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Traité Des Fonctions, Droits et Privilèges Des Commissaires-Enquêteurs-examinateurs; où L'on Examine L'étendue & Les Bornes De Ces Mêmes Fonctions, Par Rapport Aux Juges, Notaires et Greffiers; (...) Par M *** Conseiller Au Présidial d'Orléans
Paris Debure l'aîné 1759 In-12 XIV-596 - 2 ff
Reference : 25713
Bon Plein Veau Du Temps
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Librairie Le Cosmographe
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France
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Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ;. où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux réglemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M*** conseiller au Présidial d'Orléans
Paris, Debure l'aîné, 1759 in-12, xiv pp., 596 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Bon exemplaire.
Edition originale de l'un des plus rares traités du grand jurisconsulte Daniel Jousse. Il est important en ce qu'il documente les fonctions et les attributions judiciaires des ancêtres immédiats de nos commissaires de police : en effet, la charge de Commissaire-Examinateur au Châtelet avait été créée à Paris en 1306 par Philippe le Bel, afin d’assister les juges du Châtelet (tribunal de première instance) dans leurs enquêtes. Ils étaient seize à l’origine, soit un par quartier de Paris et sont des hommes de justice exerçant aussi des activités de police. L’office de commissaire enquêteur-examinateur, alternativement développé ou mis à mal par le pouvoir royal, a subsisté jusqu’à la fin de l’ancien régime. Quoique dotés d’attributions de police administrative, outre leurs fonctions de police judiciaire, ces officiers ne disposaient pas des moyens nécessaires pour intervenir en matière de sécurité publique, celle-ci reposant essentiellement sur l’autorité municipale (rivale, il va de soi). La disparition des commissaires enquêteurs-examinateurs, conséquence de l’abolition de la vénalité des offices par l’assemblée constituante, fut accompagnée de la création, en 1790, de la charge de commissaire de police. Dupin, 1677. Le Clère,527. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
