‎STERNBERG Jacques‎
‎Le Délit‎

‎Paris Club Du Livre Du Mois 1956 In-8 255 pp, réalisé d'après une maquette de Albert Holenstein, exemplaire numéroté ( 2000 ex.), décor estampé à froid sur le 1er plat. coupes inférieures frottées et passées.‎

Reference : 12558


‎ Correct Sans La Jaquette Pleine Percaline Éditeur ‎

€10.00
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Librairie Le Cosmographe
M. Pierre-Yves Erbland
2 Route du Drennec
29950 Clohars Fouesnant
France

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‎Dyens Dominique‎

Reference : 6773

(2009)

ISBN : 2350871037

‎Délit de fuite - dédicacé par l'auteur‎

‎Héloïse d'ormesson 2009 183 pages 14cmx20 5cmx1 2cm. 2009. Broché. 183 pages. Anne Duval une publicitaire de 36 ans qui donne l'illusion de réussir sa vie craque un 3 décembre et prend la fuite. Elle échoue dans un hôpital psychiatrique où elle se retrouve prise au piège de son inconscient manipulée par un homme machiavélique qui semble lui voler son histoire‎


‎Bon état‎

Phone number : 07 46 22 77 51

EUR10.00

‎MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux‎

Reference : 31416

(1815)

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎


‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR42.00

‎Collectif‎

Reference : R110444015

(1934)

‎Revue des usagers de la route n° 195 - Une industrie nationale : le tourisme par G. Durand, Le mal des montagnes par Henri Petit, Accident causé par un étranger en France, Assureur étranger, Conflit de lois, Loi du délit et du quasi délit, Ordre public‎

‎Bureau de la revue. Avril 1934. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 4933 à 4964. Texte en colonnes.. . . . Classification Dewey : 388-Transports, locomotion‎


‎Sommaire : Une industrie nationale : le tourisme par G. Durand, Le mal des montagnes par Henri Petit, Accident causé par un étranger en France, Assureur étranger, Conflit de lois, Loi du délit et du quasi délit, Ordre public, Action recevable, Nos itinéraires de Bordeaux a Genève par Maurice Guegan, Camping Classification Dewey : 388-Transports, locomotion‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR24.90

‎BRETON (André) - RIMBAUD (Arthur)‎

Reference : 011644

(1949)

‎Flagrant délit. Rimbaud devant la conjuration de l'imposture et du truquage.‎

‎Paris Thésée 1949 In-4 Broché, couverture illustreé Edition originale ‎


‎EDITION ORIGINALE. Couverture illustrée reprenant la lithographie du Douanier Rousseau titrée La Guerre. Où Breton dénonce un faux Rimbaud qui defraya la chronique... UN DES 100 EXEDMPLAIRES numérotés sur vergé de Hollande, SEUL GRAND PAPIER, signés par André Breton. Très bon état. 0‎

Phone number : 01 42 66 38 10

EUR650.00

‎Plusieurs avocats à la cour royale de Paris‎

Reference : RO80276287

(1830)

‎Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 3e cahier mars 1830 2e année - Délit de la presse - journal - courtier - destitution - compétence - chasse - port d'armes - louveterie - peines - atténuation - excitation à la débauche - habitude ...‎

‎Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 65 à 96 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎


‎Sommaire : Délit de la presse - journal - courtier - destitution - compétence - chasse - port d'armes - louveterie - peines - atténuation - excitation à la débauche - habitude - délit forestier procès verbal - acquittement - frais - extorsion - vol - forêt procès verbal. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

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