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FREDERIC-GUILLAUME III - roi de Prusse (1770-1840)
Lettre signée en français, au duc de Rovigo. (Savary). Berlin, 31 mai 1828. quart p. in-4.
Intéressante lettre concernant un procès opposant le fisc prussien à Savary. « Quoique je désire beaucoup que dans le procès qui a lieu entre mon fisc et vous, toutes les longueurs soient évitées, je ne puis cependant déroger à la règle en ordonnant que l’appel de la sentence du tribunal de la première instance soit porté à celui de la troisième en passant la seconde. Un procès de la nature de celui dont il s’agit, doit être décidé dans les formes établies par les lois … .».
Reference : 138C18
€380.00
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