‎TURGOT (Anne Robert Jacques, baron de l’Aulne homme politique et économiste français, nommé contrôleur général des finances du mois août 1774 au mois de mai 1776. (1727-1781)‎
‎Pièce signée le 11 octobre 1774 peu de temps après sa nomination comme contrôleur général des finances, relative au baillage de Pontarlier, en Franche-Comté. Elle figure au verso du reçu donné par le trésorier royal pour la somme de « Trois cent cinquante livres, pour la finance de l’office de Conseiller Procureur du Roy en la Justice de Joux Uzier, Bulle Chaffois, Les Granges, la Planée et Malpas dépendants du bailliage de Pontarlier… ».‎

‎Cette pièce signée fait accordance à une très intéressante liasse de 4 autres pièces manuscrites, rédigées sur parchemin, datées de 1774 et 1775, et faisant date de la première année du règne de Louis XVI, avec cachet de cire. Provisions de Procureur du Roi en la justice de Joux et dépendances (Uzier, Bulle, Chaffois, Les Granges, La Planée, Malpas) dépendante du baillage de Pontarlier. Pièce signée par Louis XVI (secrétaire) et contresignée par Félix du Muy (Louis Nicolas Victor de Félix d’Ollières, comte du Muy, Maréchal de France en 1775). Les pièces annexes sont signées par Turgot, et Poursin sur 3 pièces (Antoine Jacques Poursin de Grandchamp, conseiller secrétaire du roi maison couronne de France et de ses finances) en faveur de Guillaume Sébastien Fol, « encore bien qu’il n’ait satisfait anos Edits et déclarations sur le fait des études de droit, qu’il ne soit point gradué et n’ait point reçu au Serment d’avocat, duquel defaut de grade, nous avons de notre grace Spéciale pleine puissance et autorité Royale relevé et dispensé, relevons et dispensons par ces présentes le Sr Fol nonobstant tous Edits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlements au Contraire auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes pour ce regard Seulement et Sans tirer à conséquences ; car tel est Notre Plaisir… ». ‎

Reference : 115C25

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