‎[Louis - Robert Doisneau - Willy Ronis] - ‎ ‎LOUIS Christian‎
‎Nationale 7‎

‎Les dessins de Victor Hugo pour les Travailleurs de la mer de la Bibliothèque nationale ‎

‎ 1985 Bibliothèque Nationale.Les dessins de Victor Hugo pour les Travailleurs de la mer de la Bibliothèque nationale .Herscher, 1985 , in folio relié, jaquette illustrée,119 pp.Les 36 dessins ,conservés à la B N , choisis par Victor Hugo pour illustrer le roman avec notice explicative de Pierre Georgel.6 autres dessins et reproductions de la BN autour de l'oeuvre.Jaquette défraichie, corps d'ouvrage à l'état neuf.Trop fort ce Victor!!!!! ‎

‎ Expédition :France et pays limitrophes :Suivant le poids ou la destination les envois sont effectués par poste ou par transporteur.Reste du monde : Par poste suivie, colis suivi . Ou en "livre-brochure" Très économique mais sans suivi sous la responsabilité de l'acheteur.‎

‎Convention nationale. [Recueil de pièces]‎

‎Paris, 1793-1795 30 pièces en un vol. in-8, cartonnage de papier orange, dos lisse, étiquette de titre en papier au dos, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Remarquable recueil, d'une très grande cohérence, et renseignant sur une partie des opérations de liquidation des offices, pensions et gratifications menée de 1790 à 1795 par le Comité de liquidation et examen de comptes. Sa tâche était immense : il avait à apurer, en matière de finances, tout ce qui concernait les institutions supprimées (arriéré des départements, offices de judicature, municipaux, financiers). Il eut à s’occuper encore des pensions et gratifications accordées par l’Ancien Régime et de l’examen des comptes des ministères.I. [DENORMANDIE (Louis-Valentin) :] Rapport du directeur-général-provisoire de la liquidation, en conséquence du décret du 21 décembre 1792 ; imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1793, 34 pp., [19] ff. n. ch. de tableaux. Martin & Walter, 10 167. - II. BORDAS (Pardoux) : Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général & sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, messidor an III [juillet 1795], 18 pp. MW 4221. - III. BORDAS : Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant Roi, & brevets de retenue ; présentés, au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [juin 1794], 7 pp. MW 4212. - IV. BORDAS : Rapport sur le compte rendu au Comité des finances, par le directeur général de la liquidation, du résultat de la liquidation des offices de toute nature, des maîtrises & jurandes ; imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an III [octobre 1794], 10 pp., avec un tableau dépliant hors texte. MW 4216. - V. BORDAS : Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices ou charges, du remboursement desquels la nation se trouve chargée, & qui restent à liquider. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [janvier 1794], 23 pp. MW 4204. - VI. BORIE (Jean) : Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de l'examen des comptes, sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relative à la loi qui supprime la régie des économats. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Du 27 juin 1793. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 12 pp. MW 4295. - VII. BORDAS : Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, & créances sur les domaines nationaux ; présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [octobre 1794], 11 pp. MW 4217. - VIII. BORDAS : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de liquidation, sur les étaux à boucherie, & sur les privilèges des bouchers, & autres marchands & artisans dits suivant la Cour ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 11 pp. MW 4205. - IX. BORDAS : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [juin 1794], 8 pp. MW 4210. - X. CAMBON (Joseph) : Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République & le paiement des arrérages dus. Présentés au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d [septembre 1794]., 8 pp. MW 5931. - XI. CHRISTIANI (Marie-Frédéric-Henri) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, germinal an III [avril 1795], 3 pp. 7526.- XII. Rapport et projet de décret sur la liquidation des offices des payeurs des rentes du clergé, présentés par le Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 6 pp. - XIII. BONNEFOY DU PLAN (Pierre-Charles) : Réponse de Bonnefoi Duplan, recherché par le liquidateur de la liste civile. S.l.n.d. [1795], titre et 69 pp. Absent de Martin & Walter. Très rare et intéressante défense du garde-meuble de la Reine Marie-Antoinette et concierge du Petit Trianon. Après le départ de la famille royale de Versailles, Bonnefoy du Plan (1732-1824) s'était installé aux Tuileries, dans l'appartement situé au-dessus de celui de la Reine. Afin d'éviter tout témoignage à charge lors du procès de Marie-Antoinette, il semble avoir détruit tous les inventaires concernant le domaine. Sous la Terreur, il passe près de quinze mois dans un cachot dont il ne sortit qu'après la mort de Robespierre. - XIV. Rapport et projet de décret, sur la liquidation de la ci-devant nouvelle Compagnie des Indes, présentés par les Comités des finances, salut public et sûreté générale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, 10 pp. - XV. LE CARPENTIER (Jean-Baptiste) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de liquidation, sur une avance à faire à la commune de Lille, à compte sur l'indemnité qui lui est due par la nation française, pour les dommages qu'elle a essuyés lorsque les ennemis l'ont bombardée, à la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, 6 pp. MW 20 154. - XVI. BORDAS : Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie, département du Mont-Blanc, présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, messidor an III [juillet 1795], 4 pp. MW 4220. - XVII. RIFFARD DE SAINT-MARTIN (François-Jérôme) : Rapport fait au nom des Comités de salut public et des secours publics, à la séance du 9 germinal, sur des réclamations du canton de Zurich, relatives au ci-devant régiment de Steiner. [Paris], Imprimerie nationale, germinal an III [avril 1795], 7 pp. MW 29 266. - XVIII. JARD-PANVILLIER (Louis-Alexandre) : Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792. [Paris], Imprimerie nationale, frimaire an III [décembre 1794], 4 pp. MW 17 169.- XIX. COLLOT D'HERBOIS (Jean-Marie) : Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier. Séance du 29 germinal. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, [avril 1794], 10 pp. MW 7976. - XX. PORCHER (Gilles-Charles) : Rapport fait au nom des Comités de législation et de liquidation réunis, sur la pétition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par la loi du 8 décembre 1790, avec un projet d'organisation d'établissemens publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 14 pp. MW 27 825. - XXI. LEMOINE-VILLENEUVE (Jean-Angélique) : Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la Commune de Paris. Paris, Imprimerie nationale, s.d, 20 pp. MW 20 905. - XXII. Observations des jeunes huissiers- priseurs supprimés, sur le rapport du Comité de liquidation. S.l.n.d., 4 pp. - XXIII. BAILLE (Pierre-Marie) : Rapport et projet de décret, sur la pose de la première pierre de la colonne de la liberté sur les ruines de la Bastille. Présentés au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 4 pp. MW 1052. - XXIV. POTTIER (Charles-Albert) : Rapport et projet de décrets, sur les pensions et gratifications ; présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 111 pp. MW 27 950. Avec la liste des pensionnaires et le montant de leurs pensions. - XXV. FAUVRE-LABRUNERIE (Charles-Benoît) : Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours ; présenté au nom du Comité des finances, section de la liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, prairial an III [juin 1795], 22 pp. Absent de MW. - XXVI. JARD-PANVILLIER : Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le premier janvier 1790, sur la proposition du Conseil exécutif provisoire. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 24 pp. MW 17 170. - XXVII. POTTIER : Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de liquidation, sur la nécessité de proroger le délai fixé par la loi du 4 avril 1792, pour fournir au bureau du liquidateur général, des certificats de résidence, à l'effet de parvenir à la liquidation des pensions. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [février 1794], 7 pp. MW 27 945.- XXVIII. JARD-PANVILLIER : Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes & pensionnaires de la liste civile. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1793], 27 pp. MW 17 168. - XXIX. MERLINO (Jean-François) : Rapport et projet de décret présentés, au nom des Comités de salut public et des secours publics, sur les secours accordés aux patriotes hollandais réfugiés en France depuis 1787 (vieux style). Paris, Imprimerie nationale, fructidor an III [septembre 1795], 6 pp. MW 24 111. - XXX. POTTIER : Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de liquidation et des finances, sur les secours & gratifications à accorder aux femmes & filles, ci-devant retirées dans la maison du refuge de la marine, à Brest. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 4 pp. MW 27 951. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique‎

‎20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.‎

‎Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.‎

‎La Loterie Nationale et Jean Effel vous présentent ...Genèse...de la Loterie.‎

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