‎LORGNIER‎
‎Forets‎

‎Proclamation du Roi pour la conservation des forêts & bois. Du 3 novembre 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Contre l'un des troubles récurrents des débuts de la Révolution, provenant des bouleversements dans la propriété foncière et rurale : "Sa Majesté fait très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de ne plus à l'avenir entrer dans les forêts & bois, par attroupemens, ou particulièrement, pour y commettre aucuns délits (...). Permet Sa Majesté aux usagers d'y enlever le bois sec & gisant, sans se servir d'aucune espèce de serrement, même de crochets (...)". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Forêts de chênes-liège].‎

‎Paris et Constantine, 1859 - 1872 8 pièces in-4 ou in-8, brochées. ‎

‎Le développement des forêts de chênes-liège joua un rôle majeur dans la colonisation du territoire algérien. Avant la conquête française la majeure partie des zones forestières appartenait au gouvernement du Dey. Cette propriété fut donc transférée au Gouvernement Français au fur et à mesure de l'occupation du territoire ; il put y donner des concessions d'exploitation à des particuliers. Ce système fut défini et précisé par un sénatus-consulte daté de 1863, qui donnait la possibilité à l'administration impériale de confier des surfaces importantes (plusieurs centaines d'hectares) à un individu qui recevait le droit d'exploiter le liège des arbres du territoire concédé. En contrepartie, le bénéficiaire devait payer une redevance annuelle, forte auquel cas, au bout de 99 ans, il devait devenir propriétaire des terrains concédés ; ou plus faible - auquel cas, au bout du même laps de temps, ces derniers retourneraient à l'État Français.I. Projet de décret sur le mode d'aliénation des terres domaniales en Algérie, précédé d'un rapport présenté au Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies, par J. Langlais, conseiller d'État. [Paris], Imprimerie impériale, mars 1859, 46 pp. Aucun exemplaire au CCF.II. [DU PRAT :] À Sa Majesté l'Empereur. Projet de dotation franco-arabe pour l'Algérie. Toulouse, Imprimerie Viguier, s.d. [1865], 16 pp. [Avec :] [DU PRAT] À Sa Majesté l'Empereur. Simple note à l'appui du projet de dotation franco-arabe pour l'Algérie. [Paris], Imprimerie centrale des chemins de fer, s.d. [1866], 16 pp. Dans les deux cas, seulement deux exemplaires au CCF (dont un à la BnF pour l'une et l'autre plaquette).III. Observations sur le Rapport de la commission de Constantine, instituée par arrêté de Son Excellence le maréchal gouverneur général du 30 décembre 1865, pour l'enquête générale sur les incendies de forêts en Algérie (1863-1865). Concessions Du Prat. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, 1866, 16 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF.IV. Concessions de forêts de chênes-liège de l'Algérie. Lettre à Sa Majesté l'Empereur. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, 1867, 26 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF).V. Réunion générale extraordinaire des concessionnaires de chênes-liège de l'Algérie, du 26 novembre 1867. Paris, Imprimerie Bastien, s.d. [1867], 8 pp. autographiées. Aucun exemplaire au CCF.VI. [MAC MAHON (Edme-Patrice-Maurice de) :] Conversion des concessions de chênes-liège en propriétés définitives. Rapport à l'Empereur. [Paris], Imprimerie impériale, mai 1867, 27 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF.VII. Algérie. - Province de Constantine. - Campagne agricole 1868-1869. Ensemencements en territoires de tribus. Associations entre Européens et indigènes. Prêts de grains. - Conférences ouvertes entre l'autorité militaire et les notables européens de Constantine. Résultat. Rapport de la commission. 25 novembre 1868. Constantine, Imprimerie L. Marle, 1868, 10 pp. Aucun exemplaire au CCF.VIII. [BESSON & LECOUSTURIER :] Note sur les forêts de chênes-liège, le rôle qu'elles ont joué dans la colonisation, l'indemnité qui doit leur être allouée pour les dommages causés par l'insurrection. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, s.d. [1872], 26 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité du régime forestier. ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, règlemens, décisions, instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers, et la partie administrative de leurs fonctions ; suivie des modèles d'états, procès-verbaux et autres actes. Ouvrage servant d'introduction au Traité des délits et des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts, et faisant le complément du Code général des bois et forêts, de la chasse et de la pêche‎

‎Paris, Arthus Bertrand, 1812 2 tomes en un fort volume in-8, [4]-IV-317-[9]-276 pp., un f. n. ch. d'errata, demi-basane bouteille, dos lisse orné de triples filets dorés, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Edition originale.Etienne-François Dralet (1757-1844) était avant la Révolution régisseur de la seigneurie de Marsan appartenant aux Montesquiou-Fezensac. Bien que favorable aux idées, il administra avec exactitude et zèle les biens des Montesquiou, y compris pendant la tourmente révolutionnaire. En février 1801, il entra dans l'administration des eaux et forêts comme conservateur de la 13e division (Toulouse). Il se montra, jusqu'à sa retraite (août 1833) un remarquable forestier, réussissant à reconstituer le domaine de l'Etat, à obtenir la restitution des parcelles usurpées, à protéger et ensemencer de nouveau celles qui avaient été défrichées en fraude ou dévastées. Tous les ouvrages qu'il eut l'occasion d'écrire sur la matière des forêts reflètent une expérience et une sagesse concrètes.Dupin (1832), 2401. Relié à la suite, du même auteur : Considérations sur l'histoire naturelle des poissons, sur la pêche et les lois qui la régissent. Toulouse, J.-M. Douladoure, 1821,116 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ministère des Finances. - Direction générale des forêts. Reboisement des montagnes. Rapport au ministre des finances (21 mars 1876)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1876 in-4, [4]-83 pp., demi-chagrin aubergine à coins, dos à nerfs, double filet doré sur les plats, tête dorée (reliure de l'époque). Dos un peu insolé, des épidermures.‎

‎Très important ensemble documentaire sur l'application de la loi de 1864 sur le reboisement des Alpes.Henri-Amédée-Emmanuel Faré (1828-1894) fut directeur des forêts de 1868 à 1877. Il fut le dernier à occuper ce poste avant la suppression de cette direction générale de l'administration.Le rapport est relié avec huit pièces complémentaires sur la même question : I. Reboisement des montagnes (exécution des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864). Compte-rendu des travaux de 1869 à 1874. Paris, Imprimerie Nationale, 1876, VII-147 pp. - II. Reboisement des montagnes (exécution des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864). Compte-rendu des travaux de 1869 à 1874. Monographies. Paris, Imprimerie Nationale, 1875, 96 pp. - III. Reboisement des montagnes (exécution des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864). Compte-rendu des travaux de 1869 à 1874. Délibérations des Conseils Généraux. Paris, Imprimerie Nationale, 1875, 120 pp. - IV. Reboisement des montagnes (exécution des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864). Compte-rendu des travaux de 1869 à 1874. Procès-verbaux de la Commission forestière des Alpes. Paris, Imprimerie Nationale, 1875, 48 pp. - V. Reboisement et gazonnement des montagnes. Instruction générale. Paris, Imprimerie Nationale, 1875, 119 pp. - VI. MATHIEU (Auguste) : Le Reboisement et le regazonnement des Alpes. 1864. 2e édition (conforme à la première). Paris, Imprimerie Nationale, 1875, 92 pp. - VII. MARCHAND (Louis) : Les Torrents des Alpes et le pâturage. Seconde édition. Paris, Imprimerie Nationale, 1876, 148 pp. - VIII. DEMONTZEY (Prosper) : Reboisement des montagnes (exécution des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864). Compte-rendu des travaux de 1869 à 1874. Rapport [Quelques procédés employés par le service des forêts pour la correction des torrents dans les Alpes]. Paris, Imprimerie Nationale, 1875, [4]-20 pp., avec 2 planches dépliantes en couleurs.Exemplaire de l'auteur (Faré) avec des corrections manuscrites au premier texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ensemble de 46 documents législatifs concernant les Eaux et Forêts, les domaines et chasses et le négoce des bois, ordonnances et jugements concernant le commerce, le braconnage, etc.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, Desprez impr. du roi, etc., 1767-1785 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 2 à 12 pp. par documentBandeaux ornementaux ou armoriés gravés sur bois, certains signés Papillon ou Cotte parfois datés. Certains documents portent la mention du signataire (Phelypeaux, Ysabeau, Lebret...) Les trois premières années sont des rééditions postérieures à l’acte, imprimées en 1771 et 1775.1767 : Arrest portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands & adjudicataires des bois & des entrepreneurs... destinés pour le service de la Marine - Arrest concernant (...) des receveurs généraux des Domaines & bois - Arrest (...) les droits attribués aux Jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs des bois & charbons - Arrest (...) sur les prix actuels des bois & charbons dans toutes les villes du royaume - Arrest qui modère les droits des jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs peseurs et mesureurs des bois à brûler & charbons...1768 : De par les prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris taxe des bois - Arrest qui laisse au officiers municipaux (...) pour les droits attribués aux offices de Jurés-mouleurs des bois à brûler & charbons. 1769 : Arrest du Conseil d’état du Roi [sur l’application d’anciennes ordonnances sur les chasses par le Mis de Montmorin capitaine des chasses de Fontainebleau] - Arrest des juges de la table de Marbre contre les auteurs des délits & dégradations commis dans les bois de l’Abbaye de la Pelice & des environs.1770 : Déclaration du roi portant prorogation des Receveurs généraux des domaines & bois (...) & ceux de la maîtrise des Eaux & Forêts de Paris de l’année 1766.1771 : ÉDIT du roi portant suppression de la Table de Marbre de Paris - LETTRES PATENTES du roi (...) des domaines cédés par le roi en apanage à M. le comte de Provence. 1773 : LETTRES PATENTES du roi, concernant la comptabilité des Receveurs généraux des Domaines & Bois de Paris. - ÉDIT du roi (...) bois de l’apanage de Ms le comte de Provence1774 : LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent que délivrance sera fait à M. le comte d’Artois des coupes ordinaires des bois de son apanage.1775 : Déclaration du roi qui fixe le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... - ÉDIT du roi portant rétablissement des Eaux et Forêts à la Table de Marbre - ÉDIT du roi portant création d’une Capitainerie Royale des chasses sous le titre de Capitainerie Royale de Sénart.1776 : Arrest des juges de la Table de Marbre portant règlement pour les huissiers de ladite Table de Marbre. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau (...) concernant l’exploitation des bois dans ladite Capitainerie.1777 : ORDONNANCE du roi pour la conservation des routes de chasse dans les forêts de Saint-Germain, Marly, Fontainebleau, Compiègne & autres... - ARRÊT du Conseil d’État du roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l’administration & régie des domaines & bois... - DÉCLARATION qui ordonne la prise de possession par Jean-Vincent René... - ARREST des juges (...) de la Table de Marbre (...) pour les bois de Valencay, en Berry - ARRÊT et lettres patentes qui confirment les évaluations de la forêt de Clary - LETTRES PATENTES qui confirment (...) Jean-Vincent René de l’administration des domaines & bois.1778 : Déclaration concernant (...) des receveurs généraux des Domaines & Bois... - ARRÊT qui détermine les bois & forêts destinés à l’approvisionnement de la ville de Rouen - ARRÊT qui autorise les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts à commettre des sujets pour les fonctions de Gardes généraux...1780 : Arrest qui fait défense à tous procureurs de relever ailleurs qu’au siège de la Table de Marbre les appels rendus tant dans les Eaux & Forêts que dans les Grueries seigneuriales... - ARRÊT pour la prise de possessin des droits de contrôle par Jean-Vincent René... - ÉDIT du roi (...) contrôleurs généraux & receveurs généraux des domaines et bois de l’apanage du comte d’Artois 1783 : Arrest de la cour de Parlement de Paris (...) condamne un marchand de bois pour avoir refusé d’ajouter dans sa membrure le nombre de bûches necessaires pour remplir la voie... - ÉDIT du roi pour autoriser les officiers des Maitrises à juger les causes pour ventes de bois... - ARRÊT (...) du prix des bois des gens de main-morte... - LETTRES PATENTES (...) bois de chauffage de la ville de Rouen - ARRÊT (...) nouvel aménagement de la Forêt de Brotonne - ARRÊT (...) bois qui peuvent servir à l’approvisionnement de la ville de Paris... - LETTRES PATENTES du roi qui maintiennent le duc d’Orléans dans le droit (...) vente des effets saisis aux adjudicataires de ses bois par la préférence de ses créanciers. - JUGEMENT de la chambre criminelle de la Capitainerie royale des chasses de Sénart (...) qui condamne (...) braconniers... - ORDONNANCE de police concernant la marchandise de bois - ÉDIT du roi portant suppression de l’office de Garde-Marteau... 1785 : Lettres patentes concernant les taxes d’office des officiers des maîtrises des Eaux & Forêts - Lettres patentes (...) concernant le prix des bois à Paris - ARRÊT qui ordonne que les parties prenantes dans les Domaines & bois... - ARRÊT qui ordonne que les anciens receveurs généraux des domaines & bois (...) seront tenus de satisfaire au prix des bois des gens de main-morte...‎