‎Sedeyn, Marie-Jeanne‎
‎Délits d’écrits‎

‎Catalogue des écrits, gravures et dessins condamnés depuis 1814 jusqu'au 1er janvier 1850, suivi de la liste des individus condamnés pour délits de presse.‎

‎Paris, Pillet fils aîné, 1850. In-12 de (4)-203 pp. 4 pp. (Prospectus pour le catalogue) 4 pp. (Prospectus : Appel aux Hommes d'ordre. Le Messager de la Semaine, Journal du Comité pour la propagande anti-socialiste et pour l'amélioration du sort des populations laborieuses), cartonnage moderne, pièce de titre brune. ‎

‎Avis de l'éditeur : « De longues et fort minutieuses recherches ont été nécessaires pour dresser ce catalogue. Elles ont été faites aux sources les plus authentiques. L'Éditeur est donc en droit de penser que ce relevé sera particulièrement utile aux magistrats de l'ordre judiciaire ainsi qu'aux autorités administratives. Il croit aussi qu'il ne sera pas moins indispensable aux libraires et aux imprimeurs, car ils y trouveront des indications qu'ils n'auraient ni le temps ni souvent la possibilité de se procurer ailleurs. Quatre parties composent l'énumération des écrits condamnés dont le total constitue un chiffre de 604. A ce catalogue est annexée la liste des individus condamnés pour délits de presse pendant cette période de trente-six ans. Elle signale trois cent trente-cinq noms avec les motifs et les dates de chaque condamnation. (…) ». ‎

‎Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.‎

‎ Paris, Imprimerie nationale, 1790. In-8 (162 x 98 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. postérieure), 24 p.‎

‎Édition originale de ce projet de loi en 44 articles d’un très grand intérêt, le premier visant à accorder aux auteurs un droit de propriété intellectuelle.Sieyès le présenta à l’Assemblée le 20 janvier 1790. Il revient sur les dispositions très libérales sur la presse et l’édition adoptées en 1789, pour proposer un encadrement. Tout en plaidant pour la liberté de presse envisagée comme corollaire aux droits naturels des individus, Sieyès propose une loi qui en réprimerait les "abus" et qui soumettrait les délits à l’arbitrage d’un jury composé d'intellectuels, pour un tiers choisis par l'accusé. Mais surtout, comme il a été remarqué, au sein de ce projet répressif, Sieyès formule la première tentative visant à accorder aux auteurs un droit sur leurs œuvres: en engageant leur responsabilité sur le plan pénal, la loi leur accordait par voie de conséquence un droit de propriété intellectuelle sur leur production.Selon Lanthenas, Sieyès aurait été aidé dans ce travail par Condorcet.(Bastid, 'Sieyès', Bibliographie, n°25. France littéraire, IX, 134. Martin & Walter, IV 2, 1897).Très bon exemplaire, frais, très bien conservé. ‎

‎Catalogue des écrits, gravures et dessins condamnés depuis 1814 jusqu'au 1er janvier 1850, suivi de la liste des individus condamnés pour délits de presse‎

‎Paris, Pillet fils aîné, 1850. 240 g In-12, demi chagrin, [2] ff., iv-202 pp., [1] f.. Ouvrage rare. Le catalogue de la bibliothèque nationale indique que l'auteur est Gaillard, commissaire de police de la librairie. Reliure signée de Mériot. Rousseurs, dos passé. . (Catégories : Bibliographie, Censure, )‎

‎Catalogue des écrits, gravures et dessins condamnés depuis 1814 jusqu'au 1er janvier 1850. Suivi de la liste des individus condamnés pour délits de presse.‎

‎ 1850 Paris, Pillet, 1850 . In-12, (2) ff + 202 pp + (1) f, broché,couverture imprimée quelques petites fentes au dos‎

‎ liste des 335 "individus" condamnés pour délit de presse ‎

‎Catalogue des écrits, gravures et dessins condamnés depuis 1814 jusqu'au 1er janvier 1850. Suivi de la liste des individus condamnés pour délits de presse‎

‎Paris CHEZ PILLET FILS AINE 1850 un volume petit in-8°, couverture imprimée, IV 202 pp. table. (petites pertes de papier en pourtours de couverture, dos fendu et comportant des manques).‎

‎ Edition originale ‎