‎Minière Claude‎
‎Le Terrier‎

‎LETTRE A TERRIER, ADRESSÉE DE PAR LE ROY AU BAILLY DE SENS OU SON LIEUTENANT GÉNÉRAL AU SIÈGE PARTICULIER ET ANCIEN RESSORT DE VILLENEUVE LE ROY, CONCERNANT LE COMTÉ DE CÉZY ET DÉPENDANCES APPARTENANT A JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DU ROY, DEMANDANT DE TOUT METTRE EN OEUVRE AFIN DE RÉALISER UN TERRIER (RASSEMBLEMENT DE TOUS LES DROITS - CADASTRE DE LA SEIGNEURIE) DE LA TERRE ET COMTÉ DE CÉZY, FAIT A PARIS A LA CHANCELLERIE DU PALAIS, DU 19 SEPTEMBRE 1772,‎

‎Paris 1772 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 19 x 26 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - GREFF. 30 SOLS", signature manuscrite : VILLENESSE, GREFFIER A LA CHANCELLERIE DU PALAIS A PARIS, FAIT A PARIS A LA CHANCELLERIE DU PALAIS, DU 19 SEPTEMBRE 1772,‎

‎A la fin de l'Ancien Régime, la pratique de la Rénovation des Terriers s'inscrit dans le cadre de la réaction féodale qui s'accentue à partir du milieu du xviiie siècle. Dans toutes les provinces, les seigneurs se montrent plus soucieux qu'ils ne l'ont jamais été de tirer le maximum de profit de leurs droits féodaux. Ils étaient sans cesse menacés par la disparition des cens : qu'un receveur négligeât tel ou tel droit, il tombait en désuétude, Les documents ordinaires de la gestion seigneuriale n'étant pas assez précis, le seigneur avait intérêt à posséder un titre qui ne puisse prêter à contestation. Le terrier répondait à ce but : établi contradictoirement d'après les déclarations des tenanciers, vérifiées par tous les titres et documents que le commissaire à terrier pouvait réunir, accompagné de plus en plus fréquemment d'un arpentage qui permettait d'établir un plan du terroir, il constituait un véritable cadastre de la seigneurie. La confection ou la réfection d'un terrier prouve à elle seule que le seigneur estimait ses droits en danger ou incomplètement reconnus, soit que la seigneurie n'en eût jamais possédé, soit que l'ancien fût périmé. Elle a pour but la conservation des redevances seigneuriales et particulièrement, par la mise à jour des mutations, le paiement des lods et ventes. « Le but d'un terrier, écrit Aubry de Saint-Vibert en 1787, est de rassembler sous un seul point de vue, tout ce qui concerne les droits d'une terre. » , La chancellerie du Palais a pour fonction de sceller et délivrer au nom du roi les expéditions des arrêts du Parlement. Dans ce cas précis il agit sur demande du prince de Listenois, sieur de Beauffremont en préalable A UN FUTUR JUGEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, AFIN DE JUGER ET MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .....RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎[ Lot de 2 livres et 6 numéros de revue sur le Yorkshire ] Le Yorkshire terrier [ On joint : ] Know your Yorkshire Terrier [ On joint : ] Club Français du Terrier du Yorkshire année 1977 n° 21, 22, 23, 24, 25 et bulletin spécial‎

‎[ Lot de 2 livres et 6 numéros de revue sur le Yorkshire ] Le Yorkshire terrier, 1 vol. in-8 cartonnage éditeur sous jaquette illustrée, Collection Revue du Chien, Races de Chien, 1976, 139 pp. [ On joint : ] Know your Yorkshire Terrier, 1 vol. in-12 br., The Pet Library, 63 pp. [ On joint : ] Club Français du Terrier du Yorkshire année 1977 n° 21, 22, 23, 24, 25 et bulletin spécial‎

‎Bon ensemble. Prix du lot, non séparable‎

‎DÉCLARATION DE RÉFORMATION DU DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION A BATZ) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUÉRANDE LE 17 AVRIL 1680,‎

‎Guérande 1680 1 document original de 18 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravés et historiés en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - PETIT PAPIER", format : 25,6 x 19 cm, DÉCLARATION DE RÉFORMATION DE DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUERANDE LE 17 AVRIL 1680, signature manuscrite in-fine de : GUYOMARD RECEVEUR GÉNÉRAL DES DENIERS DE LA RÉFORMATION DU DOMAINE DU ROY AU TERRITOIRE DE GUÉRANDE,‎

‎Bretagne. État des domaines et droits domaniaux du roi. 1678 et suiv. Ces registres ont été dressés à la suite d'un arrêt du Conseil du 19 mars 1678, par lequel le roi ordonna «qu'il fut incessamment procédé à la continuation du papier terrier et refformation de ses domaines de Bretagne». Ce papier terrier avait été déjà consenti par les États de Bretagne en 1674, et fut confié à des Commissaires spéciaux ... ICI : JEAN BAPTISTE DE CORNULIER, CHEVALLIER SEIGNEUR DE BOISMACQUEAU, CONSEILLER DU ROY ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE COMMISSAIRE DÉPUTÉ PAR ARREST D'ICELLE DU 10 JANVIER 1676, arrêt du Conseil du 19 mars 1678 pour la Reformation du Domaine de sa Majesté à Gérande et Messire JEAN EMMANUEL DE LA BOUEXIERE, SEIGNEUR DE CRÉMEUR, CONSEILLER DU ROY ET SÉNÉCHAL DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE ....... DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux près de Saint Loubès, Fief du Roy, Gironde, le 18 juin 1751 ] "L'an mil sept cent cinquante un, & le dix-huitième jour du mois de juin, en conséquence des Lettres Patentes de Sa Majesté du 18 Mars 1749 pour la confection du Papier Terrier... nous Huissier soussigné, certifions nous êtres exprès transportés à cheval, en compagnie de nos témoins bas nommés au lieu de Chelivelle, Paroisse de Saint Loubès, jurisdiction de St Loubès, Maison & principal Manoir des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux où étant, nous avons bien et dûement signifié par Extrait lesdites Lettres Patentes de Terrier, enregistrement d'icelles & Ordonnances ci-dessus datées, aux fins qu'il n'en prétende cause d'ignorance ; ce faisant & faute par lui d'avoir fourni la Déclaration, à cause de biens nobles & roturiers qu'ils possèdent... près de Saint Loubès Fief du Roy, relativement à la volonté du Roy& à la teneur expresse desdites Lettres Patentes ; nous avons pris & saisi Féodalement & mis sous la main du Roy ; sçavoir ... (description des biens, fruits et revenus) & autres devoirs seigneuriaux aui en dépendent, appartenant audit Pères Jésuites..." etc. etc.‎

‎Une pièce pré-imprimée de 3 pp. in-folio complétée et signée : "L'an mil sept cent cinquante un, & le dix-huitième jour du mois de juin, en conséquence des Lettres Patentes de Sa Majesté du 18 Mars 1749 pour la confection du Papier Terrier... nous Huissiers soussigné, certifions nous êtres exprès transportés à cheval, en compagnie de nos témoins bas nommés au lieu de Chelivelle, Paroisse de Saint Loubès, jurisdiction de St Loubès, Maison & principal Manoir des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux où étant, nous avons bien et dûement signifié par Extrait lesdites Lettres Patentes de Terrier, enregistrement d'icelles & Ordonnances ci-dessus datées, aux fins qu'il n'en prétende cause d'ignorance ; ce faisant & faute par lui d'avoir fourni la Déclaration, à cause de biens nobles & roturiers qu'ils possèdent... près de Saint Loubès Fief du Roy, relativement à la volonté du Roy& à la teneur expresse desdites Lettres Patentes ; nbous avons pris & saisi Féodalement & mis sous la main du Roy ; sçavoir ... (description des biens, fruits et revenus) & autres devoirs seigneuriaux aui en dépendent, appartenant audit Pères Jésuites..." etc. etc.‎

‎Intéressante pièce évoquant la saisie féodale opérée en 1751 sur des biens appartenant aux pères Jésuites du Collège de Bordeaux (fortes mouill. anc., 2 petits trous et un accroc sans manque)‎

‎Dr H. Terrier. Le Transformisme et la pense catholique‎

‎Les ëditions du C¿dre Broch D'occasion bon tat 01/01/1950 240 pages ‎