‎Association française pour l’histoire de la justice‎
‎La justice en l'an mil‎

‎LA JUSTICE EN L’AN MIL, coll. Histoire de la Justice, n°15‎

‎, Paris, La Documentation Française 2003, in-8, br., très bon état, 302p.‎

‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎

‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque). ‎

‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536) 3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J.A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque. ‎

‎[François Ier. Provence. 1536]. Ordonnances du très chrétien Roi de France, François premier de ce nom, réduites par titres & articles & ordre selon les matières, ordonnées être gardées & observées en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes : selon et en ensuivant la réformation par lui faite sur le fait de la justice desdits pays, l'an mil. CCCCC. XXXV, utiles & nécessaires à toutes gens de justice et de pratique : tant desdits pays que de tout le royaume de France, avec les sommaires sur chaque article ajouté pour plus facilement trouver toutes les matières. Avec aussi les concordances des anciennes ordonnances de tout le royaume de France, sur plusieurs desquelles & aussi des constitutions des dits pays elles ont été extraites. Et lesquelles présentes ordonnances ont été collectionnées au vrai original.‎

‎Lyon, Denys de Harsy, 1535-1536. In-4 gothique de CXXV-(11) ff. (sign. A-R8), feuillets liminaires manuscrits, maroquin brun janséniste, dos à nerfs, frise dorée intérieure, tranches dorées sur marbrure (Chambolle-Duru). ‎

‎Édition originale gothique établie par Denys de Harsy, sortie des presses d’Antoine Vincent avec sa grande marque typographique au verso du dernier feuillet : S. Pierre et S. Jacques debout, tenant le voile de la Véronique. Colophon : « imprimées à Lyon par Denys de Harsy, l'an Mil.cccccxxxvi au Moys de Mars ».« La véritable édition originale de ces ordonnances, est de Lyon 1535, au mois de mars, par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans, imprimé au verso du titre qui porte la date de 1536, accordé par François Ier au libraire lyonnais A. Vincent » (M. Rouard, Bulletin du bibliophile 1860, p. 1404, Note sur les éditions de la 'Meygra Entrepriza' d'Antoine Arena). Recueil d'ordonnances royales pour la Provence qui marquent la fin de l’autonomie de cette province - les ordonnances constituent les lois applicables à l'ensemble du royaume - promulgués par François Ier et ses prédécesseurs rois de France et comtes de Provence, Forcalquier et terres adjacentes dont l’ordonnance d’Is-sur-Tille (l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts), l’édit de Joinville de 1535, l’ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale, l’érection du Parlement de Provence par l’édit de juillet 1501 et sa confirmation par lettres patentes du 26 juin 1502 etc. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021).Titre rouge et noir imprimé en caractères romains dans un encadrement à décor Renaissance, lettrines (plusieurs historiées), texte en bâtardes gothiques. On a relié en tête une copie manuscrite de la fin du XVIe sècle (3 ff.) d'une ordonnance de Henri II, promulguée à Compiègne en 1557. Notes manuscrites pâlies au bas de quelques feuillets.Très bel exemplaire, grand de marges, dont la typographie est remarquable d'élégance et d'équilibre, établi par Chambolle-Duru à la demande de R.-É. Cartier. Provenance : Raoul-Édouard Cartier (ex-libris sur le contreplat) neveu du bibliographe Alfred Cartier. Catalogue d'un amateur genevois (1974), n°113 (avec reproduction).Brunet, II, 94 ; Baudrier, Supp., I-46 ; Bechtel, Catalogue des gothiques français, O-217. ‎

‎Calendrier perpétuel ou Almanach journalier; avec une table chronologique de calculs faite depuis l'an mil un de Jesus-Christ, jusqu'a l'an deux mil, pour l'Ancien & le Nouveau Calendrier. Ouvrage très-utile & nécessaire aux magistrats, gens de justice, hommes de lettres, chronologistes, navigateurs, curieux & a toutes sortes de personnes.‎

‎Paris Grangé Imprimeur-Libraire / La Veuve Duchesne / Chez l'Auteur 1767 Première édition. Un très bel exemplaire d'un calendrier perpétuel, accompagné d'une jolie planche dépliante présentant le calendrier lunaire pour la même période. Couverture souple d'origine marbrée bleu/vert. La couverture marbrée est manifestement de fabrication assez rudimentaire, et le marbrage a été réalisé à la va-vite, de sorte qu'une partie est bleu/vert, tandis qu'une autre est simplement tachetée de bleu. Nous soupçonnons qu'il s'agit du coin qui était tenu lorsque le fabricant de papier a trempé la feuille, ce qui est assez intéressant à voir dans un livre, mais qui a donné l'impression d'une tache sur la couverture avant, où le mélange est plus bleu que vert ! Frottements sur le bord du dos et quelques traces. Pas de titres. Intérieur propre et clair, sans traces ni noircissements significatifs. On note une légère usure des bords avec une très légère perte sur les 9 premières pages. Celle-ci est tout à fait marginale et ne s'étend jamais au texte. La carte lunaire est détachée (probablement telle qu'elle a été publiée) et il n'est pas certain qu'elle ait jamais été attachée. Le calendrier est utilisable jusqu'en l'an 2000 (désolé, trop tard pour l'utiliser maintenant, et pas si perpétuel que ça après tout). Après la préface, la publicité (une demi-page avec une jolie vignette en bas) vante des cartes et des plans géographiques et historiques, dont une vaste carte de la France de 175 feuilles, ainsi que des gravures de calendrier ornées montées sur carton avec des bordures gravées complexes. Ces dernières étaient proposées sous verre et encadrées en doré. La reliure s'ouvre à quelques endroits, mais tout est encore solidement attaché. L'ouvrage est complet avec 86 pages comme prévu. Bien qu'il ne soit pas paginé, il contient une page de garde (titre et préface), soit 3 feuillets (c'est-à-dire 6 pages). Viennent ensuite 5 feuillets non numérotés de tableaux et 35 feuillets numérotés de tableaux (40 au total, soit 80 pages). Au total, 86 pages. 24 cm x 17,5 cm. Conforme à WorldCat / OCLC : 401590591. Cela indique un seul exemplaire en bibliothèque (à Lyon).‎

‎First edition. A very nice copy of a perpetual calendar, with a lovely, folding plate showing the lunar calendar for the same period. Original blue / green marbled soft covers. The marbled covers are obviously fairly cheap, and the marbling done quickly, so part is blue / green, and part just mottled blue. We suspect that this was the corner that was being held when the paper maker dipped the sheet, which is quite interesting to see in a book, but which has led to the impression of staining to the front cover, where the mix is more blue than green! Rubbing to the spine edge and a touch of marking. No titles. Internally clean and bright, with no significant marking or darkening. There is a touch of edgewear with very slight loss to the first 9 leaves. A couple of pages have some staining to the the corners. This is quite marginal, and never extends to the text. The lunar chart is loose, (probably as issued) and it is not clear if it was ever attached. The calendar is usably up to the year 2000 (sorry, too late to use now, and not so perpetual after all). Following the preface, the advertisement (half a page with an attractive vignette below), promotes geographical and historical maps and charts, including an expansive 175 sheet map of France, and ornate calendar prints mounted on cardstock with intricate engraved borders. These latter were offered glazed and framed in gilt. The binding falls open in a couple of places, but is all still firmly attached. Complete with 86 pages as called for. Although unpaginated, the work contains and end paper, (title & preface), (3 leaves, i.e. 6 pages). Followed by 5 unnumbered leaves of tables and 35 numbered leaves of tables (40 in total, i.e. 80 pages) In total 86 pages. 24cm x 17.5cm. Conforms to WorldCat / OCLC: 401590591. This shows only one library holding (in Lyon). .‎

‎Extrait des minutes de greffe de la justice de paix du canton d'Antraigues, arrondissement de Privas, département de l'Ardèche. Non conciliation, l'an mil huit cent quatre vingt trois, le vingt trois novembre. Devant nous Louis Plance juge de paix du canton d'Antraigues Ardèche, assisté de Etienne Benjamin Mazade, huissier en notre prétoire au chateau d'Antraigues. A comparu Henri Nicolas, agent d'affaires demeurant à Aubenas mandataire de sieur Audigier et Riffard, mécanicien demeurant à Aubenas. Lequel a offers de réconcilier sur la demande que les mandataires ont faite à sieur Eugène Saussac capitaine en retraite et propriétaire, demeurant à Antraigues, en condamnation de six cent francs pour travaux fait à la fabrique dudit Saussac, par les dits Audigier et Riffard...... Aussi comparu le dit sieur Eugène Saussac, lequel a dit que les travaux ayant été mal fait, il allait actionner en dommages et intéréts........‎

‎ Antraigues, 1883, 1 4 pages manuscrites in-4, cachet ; ‎