‎Tomasini, Nathalie‎
‎L’art et la loi‎

‎L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".‎

‎1 brochure à en-tête pré-rempli, format in-8 de 4 pp. sur papier bleuté, Juillet 1798 (Thermidor An VI)‎

‎Passionnante plaquette révolutionnaire d'un grand intérêt local. Bon état. "L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".‎

‎L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".‎

‎1 brochure à en-tête pré-rempli, format in-8 de 4 pp. sur papier bleuté, Juillet 1798 (Thermidor An VI)‎

‎Passionnante plaquette révolutionnaire d'un grand intérêt local. Bon état. "L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".‎

‎Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 - Loi du 29 novembre 1904 sur l'organisation du conseil d'état - Loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière et règlement d'exécution du 24 mai 1907 - Loi du 20 novembre 1911 modifiant les articles 30 et 72 de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et la fortune immobilière - Loi du 27 décembre 1911 sur la perception du droit de mutation - Loi du 16 novembre 1911 sur l'impôt pour 1912 - Loi du 17 janvier 1905 sur l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du mobilier - Règlement du 16 octobre 1905 pour l'assurance contre l'incendie - Tarif des contributions complémentaires à payer pour les industries et professions augmentant les risques d'incendie du 16 octobre 1905 - Arrêté du 16 octobre 1905 sur le tarif des indemnités dues aux commissions de vérification des polices d'assurance mobilière - Arrêté du 10 mars 1903 fixant la nomenclature des établissements incommodes, insalubres ou dangereux pour servir de base aux autorisations à donner en conformité de l'art. 42 de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et des habitations - Instructions sur les précautions à prendre dans l'installation d'appareils de chauffage au point de vue de la salubrité - Arrêté du 22 octobre 1907 révisant le tarif des contributions complémentaires à payer pour les industries et professions augmentant les risques d'incendie du 16 octobre 1905 - Règlement du 16 juillet 1909 sur le ramonage et sur la surveillance des cheminées - Loi du 19 mai 1902 sur les impositions communales - Loi sur l'exercice des droits politiques en matière fédérale, cantonale et communale - Loi du 2 septembre 1908 modifiant les articles 33, 54 et 55 de la loi du 16 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales - Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite avec modifications au 1er janvier 1907 - Arrêté du 25 mars 1905 ordonnant la suiveillance permanente des signaux trigonométriques, ainsi que leurs repères, existant sur le territoire vaudois‎

‎Imprimerie Regamey, Borgeaud, Vaney-Burnier, Couchoud, Ami Fotio, Charles Pache 1893 - 1912, relié demi-cuir, recueil de lois et arrêtés - bon état‎

‎Salives en Bourgogne Art et histoire rédigé et réalisé par Sauvegarde des Sites et Monuments de Salives, association de loi 1901‎

‎Salives 21580 Grancey le Châteeau, Sauvegarde des Sites et Monuments de Salives, association de loi 1901, 1986, fascicule avec anneaux en plastique, format A4, très bon état. ‎

‎La revue française n° 28 - La psychologie du milliardaire par Paul Bourget, La loi de trois ans par le commandant Driant, Ville de France au printemps par H. de Regnier, Jeunes romanciers par C. Lecigne, L'art au temps d'Auguste par M. Collignon‎

‎Bureau de la revue. 13 avril 1913. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 29 à 56. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux‎

‎Sommaire : La psychologie du milliardaire par Paul Bourget, La loi de trois ans par le commandant Driant, Ville de France au printemps par H. de Regnier, Jeunes romanciers par C. Lecigne, L'art au temps d'Auguste par M. Collignon, Dans l'ombre de mes jours par Jacques des Gachons Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux‎