‎CASAMAYOR‎
‎La justice‎

‎Code de la justice maritime : Projet présenté au ministre de la marine et des colonies par la commission instituée par décision ministérielle du 25 février 1850. Rapport de la commission pour exposer les motifs du projet.‎

‎. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""‎

‎Les Diaboliques. La véritable édition originale des Diaboliques condamnée par la justice.‎

‎L’une des plus précieuses éditions originales littéraires du XIXe siècle. Paris, E. Dentu, 1874.In-12 de (1) f., viii pp., pp. 7 à 354, (1) f. de table. Demi-maroquin tabac, dos à nerfs orné de filets dorés, tranches mouchetées. Reliure de l’époque. 175 x 110 mm.‎

‎Précieuse édition originale de l’un des plus célèbres ouvrages sulfureux de Barbey d’Aurevilly.Vicaire, I, 305 ; Carteret, I, 110.Exemplaire de premier état, avec les coquilles (p. 15 : vnos ; p. 25 : seulemen,t ; p. 121 : s’enrudir ; p. 124 : lui ; p. 186 : Hartfort ; p. 311 : lui et qu’il ; p. 322 : produite).« Ouvrage fort rare et très recherché, l’édition ayant été en partie détruite à la suite d’un procès ». (Carteret).« Très recherché, une grande partie des exemplaires possède une couverture portant la mention ‘Deuxième édition’. Ils sont évidemment dépréciés ». (Clouzot 25).De l’édition originale tirée à 2200 exemplaires, 480 exemplaires qui se trouvaient chez le brocheur furent détruits par l’auteur et l’éditeur à la suite des poursuites du Parquet de la Seine.Condamnées en effet par la justice en ce qu’elles invoquaient l’ingérence du Diable dans les affaires humaines, ces nouvelles campent plusieurs cas surprenants de perversion morale dans lesquels l’Esprit du Mal s’incarne dans une femme : « Le rideau cramoisi », « Le plus bel Amour de Don Juan », « Le bonheur dans le crime », « Le dessous de cartes d’une partie de whist », « A un diner d’athées », « La vengeance d’une femme ».L’une des plus précieuses éditions originales littéraires du XIXe siècle.Bel exemplaire d’une grande fraicheur, dénué de toute rousseur, conservé dans sa reliure strictement de l’époque, condition rare.‎

‎Les Diaboliques La véritable édition originale des Diaboliques condamnée par la justice.‎

‎Précieuse édition originale de l’un des plus célèbres ouvrages sulfureux de Barbey d’Aurevilly. Paris, E. Dentu, 1874.In-12 de (1) f., viii pp., pp. 7 à 354, (1) f. de table. Non rogné. Qq. piqûres. Demi-maroquin rouge à coins de l’époque, dos finement orné, tranche supérieure dorée, non rogné. Étui. Reliure de l’époque signée J. Canape. 184 x 119 mm.‎

‎Précieuse édition originale de l’un des plus célèbres ouvrages sulfureux de Barbey d’Aurevilly.Vicaire, I, 305 ; Carteret, I, 110.« Très recherché, une grande partie des exemplaires possède une couverture portant la mention ‘Deuxième édition’. Ils sont évidemment dépréciés ». (Clouzot 25).De l’édition originale tirée à 2200 exemplaires, 480 exemplaires qui se trouvaient chez le brocheur furent détruits par l’auteur et l’éditeur à la suite des poursuites du Parquet de la Seine.Condamnées en effet par la justice en ce qu’elles invoquaient l’ingérence du Diable dans les affaires humaines, ces nouvelles campent plusieurs cas surprenants de perversion morale dans lesquels l’Esprit du Mal s’incarne dans une femme : « Le rideau cramoisi », « Le plus bel Amour de Don Juan », « Le bonheur dans le crime », « Le dessous de cartes d’une partie de whist », « A un diner d’athées », « La vengeance d’une femme ».L’une des précieuses éditions originales littéraires du XIXe siècle.Bel exemplaire finement relié à l’époque par Canape.‎

‎Prud'honLa Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime‎

‎Editions de la R.M.N., Les dossiers du département des Peintures, n° 32, musée du Louvre, 1986. In-12, broché sous couverture illustrée en couleurs, 120 pp. Introduction - I. L'artiste : Pierre-Paul Prud'hon, 1758-1823 - II. L'œuvre et ses métamorphoses : de l'idée au tableau : A. Un tableau pour le Palais de Justice. - B. Le "premier" projet : Thémis et Némésis. - C. Le ...‎

‎Nombreuses illustrations en noir et blanc in texte. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎Les Cahiers Français n°156-157 Sept. déc. 1972 - La justice : Les français et la justice - Le système judiciaire français - Les professions judiciaires - L'avocat et la justice en 1973 - Le citoyen et la justice civile - La justice pénale et le justiciabl‎

‎La Documentation Française. 1972. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages - nombreuses photos en noir et blanc dans le texte. Texte sur plusieurs colonnes + 40 pages environ de supplément, en feuillets.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : La justice : Les français et la justice - Le système judiciaire français - Les professions judiciaires - L'avocat et la justice en 1973 - Le citoyen et la justice civile - La justice pénale et le justiciable - Le jugement pénal - La justice et le libertés individuelles - Les juridictions administratives et la protection du citoyen - La délinquance - Adaptation des structures aux finalités du droit moderne.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎