Paris, De l'Imprimerie Anth. Boucher, 1825. In-8 cartonné, 92 p. Très bon état. ... Sur le Projet de loi proposé le 3 janvier 1825, afin d'accorder une indemnité aux propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus en exécution des lois sur l'émigration.
Reference : 7752
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