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‎Les lois constitutionnelles de la république française‎

‎ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité publique, etc., etc.‎

‎, Paris, Maison Quantin 1893, in-16, pl. veau havane raciné, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de filets et frises dorés, tr. rouges, (dos frotté et ors passés, coiffes arrachées, coupes frottées), int. très frais, XLIV-451p.‎

‎Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française.‎

‎Couverture souple. Broché. 892 pages. Couverture défraîchie. Une page réparée.‎

‎Livre. Imprimerie Motteroz, 1902.‎

‎Organisation des pouvoirs publics - Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française ‎

‎ PARIS, Motteroz - 19002 - In-12 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - Tableaux - 892 pages - Très bon exemplaire ‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Organisation des Pouvoirs Publics - Recueil des Lois Constitutionnelles et Organiques de la République Française coordonnées et annotées (Organisation politique - Organisation du Conseil d'État - Organisation départementale - Organisation municipale).‎

‎ PARIS, Impr. de la Chambre des députés, Motteroz - 1898 - Reliure 1/2 chagrin frottée - Dos à 5 nerfs, Titre doré - Plats & gardes marbrés - 776 pages - Frais intérieurement, Bon exemplaire‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française.‎

‎Paris, Motteroz, 1902, in-8°, 2 ff. + 893 p. (avec tableaux), reliure en demi-cuir d’époque‎

‎Contenu: Organisation politique / Organisation du Conseil d'Etat / Organisation départementale / Organisation municipale. ‎