‎‎
‎Les lois constitutionnelles de la république française‎

‎ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité publique, etc., etc.‎

‎, Paris, Maison Quantin 1893, in-16, pl. veau havane raciné, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de filets et frises dorés, tr. rouges, (dos frotté et ors passés, coiffes arrachées, coupes frottées), int. très frais, XLIV-451p.‎

‎Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française.‎

‎Couverture souple. Broché. 892 pages. Couverture défraîchie. Une page réparée.‎

‎Livre. Imprimerie Motteroz, 1902.‎

‎Organisation des pouvoirs publics - Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française ‎

‎ PARIS, Motteroz - 19002 - In-12 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - Tableaux - 892 pages - Très bon exemplaire ‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Organisation des Pouvoirs Publics - Recueil des Lois Constitutionnelles et Organiques de la République Française coordonnées et annotées (Organisation politique - Organisation du Conseil d'État - Organisation départementale - Organisation municipale).‎

‎ PARIS, Impr. de la Chambre des députés, Motteroz - 1898 - Reliure 1/2 chagrin frottée - Dos à 5 nerfs, Titre doré - Plats & gardes marbrés - 776 pages - Frais intérieurement, Bon exemplaire‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française.‎

‎Paris, Motteroz, 1902, in-8°, 2 ff. + 893 p. (avec tableaux), reliure en demi-cuir d’époque‎

‎Contenu: Organisation politique / Organisation du Conseil d'Etat / Organisation départementale / Organisation municipale. ‎