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PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE. CIRCULAIRE RELATIVE AU RECENSEMENT DES VOTES SUR L’ACCEPTATION DE L’ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L’EMPIRE.
A TOULOUSE. DE L’IMPRIMERIE DE J.-M. DOULADOURE. LE 1° MAI 1815. IN-8 BROCHE (13,5 X 21,5 X 0,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE 21 PAGES, SOUS COUVERTURE MUETTE PAPIER BLEU, TITRE MANUSCRIT SUR ETIQUETTE PAPIER COLLEE SUR LE PLAT SUPERIEUR. BON EXEMPLAIRE.
Reference : 1108
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