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THORILLON, M.
Les idées sur les Loix Criminelles (tome premier vendu seul). Sommaire : Titres & paragraphes des Idées sur les Loix Criminelles, correpondans aux Titres de l'Ordonnance Criminelle de 1670. Avertissement & préface, Introduction et plan de l'ouvrage. Nécessité des bonnes Moeurs, pour prévenir la multiplicité des Crimes. I. Des peines attachées aux Crimes & Délits : 1, Des peines Capitales, ou Mort naturelle ; 2, Des Peines afflictives, ou Mort civile ; 3, Des Peines Correctionnelles ; 4, des Loix relatives aux différens genres de peines. II. Des délais pour instruire & juger les Accusés. III. Des dénonciations & plaintes à Justice par les Procureurs d'office, des crimes & délits, & leurs auteurs. Tit. 3 de l'Ordonnance. IV. De la Compétence des Juges pour toutes sortes de crimes. Tit. 1er de l'Ordon. V. De la compétence & de la procédure particulière des Juges des Criminels pris en flagranti délicto. Tit. 1er et 2 de l'Ordonnance.
Chez, l'auteur, Belin, Froullé, Petit, Librairies, 1788, 1 volume in-8 de 382 pages, broché. Feuillets non coupés, non rognés.
Reference : 56374
Couverture abimée, tranches insolées, intérieur bon état.
€150.00
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