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J. Marteau
La Main morte
1939 in-8 broché - 1939 - 302 pages - Ed. Editions Corrêa et Cie
Reference : 44258
bon état (rousseurs légères)
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Motion sur les propriétés de la Couronne, du Clergé, et de tous les corps et établissemens de main-morte. Séance du 23 octobre 1789
Paris, Baudouin, (1789) in-8, 10 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrêt du conseil d'état du roi. concernant les formalités à observer pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartenants aux gens de main-morte, hôpitaux généraux et particuliers, maisons et écoles de charité. Du 7 septembre 1785
Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 6 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les anciens receveurs généraux des domaines et bois, qui ne se sont pas encore conformés à celui du 18 juillet 1783, concernant les comptes à rendre par eux du prix des bois des gens de main-morte, seront tenus d'y satisfaire au plus tard dans deux mois, à peine d'y être contraints. Du 10 mars 1785
Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Moyen très-simple de vendre promptement et sans dépréciation tous les biens de main-morte.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
"Un Etat est d'autant plus puissant, qu'il compte un plus grand nombre de propriétaires, et par conséquent une plus grande division de propriétés..."Martin et Walter, IV, 10404. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
La main morte 1996
Le Livre de Poche 1996 1996. Philippe Huet - La main morte / Le Livre de Poche 1996
Bon état
