‎Durieu E.‎
‎Poursuites en matière de contributions directes (2 volumes)‎

‎Paris, au bureau du Mémorial des percepteurs Relié 1838 "Deux volumes in-8 (12,5 x 20,5 cm), reliure demi-basane, dos lisses ornés de dorures, gardes couleur, 528 et 190-298 pages, titre complet : ""Poursuites en matière de contributions directes ; commentaire sur le réglement adopté par le ministre-secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes, en date du 26 août 1824, pour servir de guide aux préfets et de base à leurs arrêtés ; suivi d'un appendice contenant, sur la même matière, I° les Lois en vigueur, mises en rapport entre elles au moyen de notes de concordance ; 2° les décisions du Conseil-d'Etat, de la Cour de Cassation, des Cours royales, des Tribunaux et des Conseils de préfecture ; 3° un formulaire des Actes de poursuites ; 4° une Table alphabétique et raisonnée des matières ; épidermures sur le cuir, frottements aux plats, coupes usées, des rousseurs à l'intérieur, mouillure en queue du corps d'ouvrage au tome 1, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

Reference : zy71

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