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Bonnard Maryvonne,Verpeaux Michel
Le Conseil constitutionnel
La documentation française Les Etudes de la Documentation Française Dos carré collé 2007 In-8 (16 x 24 cm), dos carré collé, 168 pages ; très bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Reference : vb679
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Revue française de droit constitutionnel, n°57 (janvier 2004) : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / ...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / Le Conseil Constitutionnel et le Parlement (Alain Delcamp) /... Classification Dewey : 340-Droit
Le conseil constitutionnel français et les règles du droit public international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1976, n°4 : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international -
A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - n°30- 2011 - L'autorité des décisions du conseil constitutionel
Dalloz. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Sommaire: Brèves considérations sur l'autorité des décisions du Conseil Constittutionnel - L'autorité des décisions du conseil constitutionnel vu du conseil d'état - La chose jugée par le conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions - Jurisprudence - travaux de l'observatoire - Droit comparé: le conseil constitutionnel du Royaume du Maroc. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
LES GRANDES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 1958-1983
, Dalloz 2009, br., bon état, 473p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le conseil constitutionnel - historique du controle de constitutionnalite, la cration du conseil constitutionnel, l'evolution du conseil, le conseil est-il une juridiction?, l'organisation du conseil constitutionnel, les attributions du conseil, ...
Economica. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 435 pages. Dos et plats manquants.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
