‎Delarbre Philippe‎
‎Scelles‎

‎Reglemens sur les scellés et inventaires, en matière civile et criminelle. Avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la pratique ; des observations sur les droits qu'ont les parties de requerir les appositions, levées de scellés & confections d'inventaire ; la capacité des juges & officiers, leurs competences ordinaires, par prévention, suite ou privilege sur ces matières ; la forme d'apposer & lever les scellés, & faire inventaire, suivant les differentes coûtumes, & les divers usages des provinces du royaume [...] ‎

‎Paris Denis Mouchet, Pierre Prault 1734 in-4 veau fauve moucheté, dos à nerfs orné de caissons dorés et de fers "à l'oiseau", pièce de titre de maroquin havane [Rel. de l'époque],qqs mouillures, petite galerie de vers aux pp. 523-644 avec légère atteinte au texte ‎

‎xxviij, 130 pp., pp. 130-2 à 130-11, pp. 131 à 746, 1 f. paginé xxviij (Catalogue des livres).Barbier IV, 192 f. Edition originale de cette importante somme juridique récapitulant les règlements et la jurisprudence relatifs aux scellés et aux inventaires.Pour mener à bien ce vaste travail, l'auteur a compilé plus de 200 édits, déclarations, ordonnances, règlements et arrêts prononcés entre 1417 et 1733. Une table alphabétique des matières termine l'ouvrage ; on remarque que certains actes concernent les chirurgiens et apothicaires, d'autres se rapportent à la marine (scellés sur les effets des officiers, testament et succession de ceux qui meurent en mer), ou encore aux meuniers et à la farine, à la ville de Richelieu (Indre-et-Loire), etc.Ouvrage peu commun ‎

‎Réglemens sur les scellés et inventaires en matière civile et criminelle. ‎

‎ 1756 1756 Avec les principes qui ont donné lien à ces réglemns & qui en expliquent la pratique : des observations sur les Droits qu'ont les parties de requerir les appositions, levées de Scellés & confections d'inventaire : la capacité des juges & officiers, leurs compétences ordinaires, par prévention, qsuite ou privilège sur ces matières, la forme d'apposer & lever les scellés, & faire inventaire, suivant les différentes Coutumes, & les divers usages des Provinces du Royaume ; & les Formules & Modèles des Procès-verbaux d'apposition & levée des Scellés et des inventaires. On y trouve aussi plusieurs décisions sur les compétences des sièges & des juges : les règles prescrites aux notaires par les ordonnances & arrêts, pour la confection & perfection de leurs actes ; & quantités de réglements pour toutes les Matières de Judicature, jusqu'à présent non données au Public.Le Clerc, Paris, 1756.In-4 plein veau raciné d'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges, XXIII et 746 pages.Coiffe supérieure arasée, coins légèrement émoussés, manquent les premiers feuillets blancs.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés avec les droits d’enregistrement, Formules pour Appositions, Levée de scellés, Référé, Opposition, etc., Nouveau tarif des Greffiers.- Projet de décret‎

‎, Paris, A.Chevalier-Marescq& Cie 1902, in-8, br., non coupé, (fané, marques de tampons), int. frais, 257p.‎

‎Loi relative à la levée des scellés apposés dans les greffes des commissions extraordinaires du Conseil.. Donnée à Paris, le 6 mars 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Elections au Conseil général du canton de Castelsarrasin. Réponse à la circulaire de M. Flamens, avocat. [ circa 1872 ] "... je vous ai fait l'exposé de mes idées. Un autre candidat n'a pas gardé la même réserve ; il m'oblige à lui faire ces observations : ... N'est-ce pas vous qui en février avec enravé la liberté des électeurs ? qui avez mis les scellés sur les presses qui imprimaient les bulletins des candidats conservateurs ? ... Vous vous prononcez contre les dépenses excessives. Avez-vous refusé de recevoir le traitement des préfets de l'empire, 25 000 fr ? Après la chute de votre protecteur Gambetta, n'avez-vous pas sollicité auprès du pouvoir exécutif la continuation de cette fonction lucrative ? Vous parlez de guerre civile. Ce n'est pas nous qui l'avons jamais provoquée. Mais nous nous rappelons les paroles prononcées en votre présence au balcon de la Préfecture par votre ami Duportal ; il excitait la population à marcher conte une catégorie de citoyens avec des fourches, des faux, etc... avec Gambetta, vous vouliez la guerre à outrance, alors que pour lui, pour vous, il était évident qu'elle était impossible, qu'elle devait entraîner l'invasion, la ruine de tout le pays... Vous calomniez ! vous calomniez toujours ! Vous parlez de retour de privilèges, de droits seigneuriaux... Est-ce moi que vous accusez d'avoir de pareilles idées, moi qui ai étudié sérieusement aux facultés de Paris en plein XIXe siècle ? Non, vous ne pensez pas ce qe vous avez écrit. Vous voulez en imposer aux ignorants." E. de Guiringaud‎

‎Affiche (en trois exemplaires) au format 61 x 42 cm, Imprimerie Mélanie Dupin, Toulouse, s.d. (circa 1872), : Elections au Conseil général du canton de Castelsarrasin. Réponse à la circulaire de M. Flamens, avocat. "... je vous ai fait l'exposé de mes idées. Un autre candidat n'a pas gardé la même réserve ; il m'oblige à lui faire ces observations : ... N'est-ce pas vous qui en février avec enravé la liberté des électeurs ? qui avez mis les scellés sur les presses qui imprimaient les bulletins des candidats conservateurs ? ... Vous vous prononcez contre les dépenses excessives. Avez-vous refusé de recevoir le traitement des préfets de l'empire, 25 000 fr ? Après la chute de votre protecteur Gambetta, n'avez-vous pas sollicité auprès du pouvoir exécutif la continuation de cette fonction lucrative ? Vous parlez de guerre civile. Ce n'est pas nous qui l'avons jamais provoquée. Mais nous nous rappelons les paroles prononcées en votre présence au balcon de la Préfecture par votre ami Duportal ; il excitait la population à marcher conte une catégorie de citoyens avec des fourches, des faux, etc... avec Gambetta, vous vouliez la guerre à outrance, alors que pour lui, pour vous, il était évident qu'elle était impossible, qu'elle devait entraîner l'invasion, la ruine de tout le pays... Vous calomniez ! vous calomniez toujours ! Vous parlez de retour de privilèges, de droits seigneuriaux... Est-ce moi que vous accusez d'avoir de pareilles idées, moi qui ai étudié sérieusement aux facultés de Paris en plein XIXe siècle ? Non, vous ne pensez pas ce qe vous avez écrit. Vous voulez en imposer aux ignorants."‎

‎On joint une affiche au même format : Ernest de Guiringaud, docteur en droit, Candidat au Conseil Général.‎