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[RÉGLEMENTATION DE LA PECHE].-
Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Déclaration portant Règlement général des Pêcheries entre la France et la Grande-Bretagne.-
Neuilly, le 23 juin 1846. In bulletin des Lois N°1305. In-8 sans couverture, pp.469-486 de ce bulletin, précédé par la Loi relative à la répression des infractions à ce même règlement pp.465-469.
Reference : ORD-8973
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