‎[PATRIOTISME].-‎
‎Loi du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté.-‎

‎ Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Abeille et Charles.‎

Reference : ORD-8156


‎Citoyens, Vous marchez à l'ennemi, la victoire vous attend, mais prenez garde aux suggestions perfides; on égare votre zèle, on veut d'avance vous ravir le fruit de vos efforts, le prix de votre sang; on vous divise, on sème la haine, on veut allumer la guerre civile, exciter les désordres dans Paris...|La veille avaient débuté les massacres de septembre: exécution sommaire, par la foule, à l'initiative, semble-t-il, des dirigeants de la Commune, Marat en tête, des détenus des prisons parisiennes. Les massacres de septembre.‎

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‎[DANTON - REVOLUTION - APPROVISINNEMENT DES GRAINS ET FARINES].‎

Reference : 22612

‎Loi Relative aux Grains & Farines. Du 16 septembre 1792 , l'an quatrième de la Liberté. (N°2491).‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. Quatre pages in-4. En excellent état. ‎


‎L'Assemblée nationale considérant l'abondance de la récolte décide pour vérifier à Rouen les faits dénoncés de spéculation par les marchands, d'envoyer deux commissaires afin de rétablir l'équité dans la distribution des grains et farines. Dès le 27 septembre 1792 , la Commune de Paris avait fixé un prix de vente maximum autorisé, un maximum des prix de certains des produits qui pouvaient être vendus dans la ville. Le 4 mai 1793 , la Convention étendit à l'ensemble du pays, avec la « loi du Maximum », le maximum sur les grains et les farines. L'arrêté porte la signature imprimée de GEORGES DANTON (1759-1794), chef de facto de l'Etat français après la chute de la monarchie et qui a finalement été guillotiné en tant que modéré pendant le règne de la Terreur. Ainsi que le sceau de l'Etat pendant la Constitution de 1791 imprimé en rouge : LOUIS XVI. P.L.G.D. DIEU ET LA LOI CONSTITUTIONELLE DE L'ETAT ROI DES FRANCOIS". Louis XVI en manteau de sacre, la couronne sur la tête, tenant dans ses mains le sceptre et la main de justice, assis de trois-quarts face sur un trône, placé sous un dais que soutiennent deux anges (daté 1790). ‎

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Phone number : 02 35 70 79 96

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‎[PLACARD] ‎

Reference : 175591

‎Département d'Eure-et-Loir. Loi relative à la levée des différens corps de troupes légères. du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté‎

‎Chartres, F. Durand, 1793 placard in-folio (48 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎


‎Donne pour les habitants du département la retranscription de la loi votée en septembre 1792 et qui limitait désormais de façon drastique la levée de nouvelles troupes légères destinées à secourir les armées régulières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 06 46 54 64 48

EUR150.00 (€150.00 )

‎EMIGRATION ‎

Reference : 37227

(1792)

‎Loi relative à la vente des biens des émigrés. Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté ‎

‎Rennes J. Robiquet 1792 in-4 en feuilles ‎


‎8 pp. Loi qui aggrave le décret du 30 mars 1792 par lequel l'Assemblée nationale décrétait et organisait la confiscation des biens des émigrés au profit de la Nation ‎

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Reference : S005

(1792)

‎Loi relative au complément du Code monétaire. Du 7 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté‎

‎Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre. 1792. 12 pages, 21x26 cm Loi No. 2446‎


Librairie Topaze - Marseille

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Reference : S002

(1792)

Librairie Topaze - Marseille

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