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[PASSEPORTS].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux Passeports.-
Du 26 février 1793 l'an second de la République Française. Toulon. Surre. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.
Reference : ORD-8136
On en revient aux lois des 28 mars, 29 juillet & 7 décembre 1792 afin de mettre les autorités constituées en état de connaître, de faire arrêter & punir les malveillans qui circulent dans différentes parties de la république, & excitent à la violation des lois; & pour empêcher autant qu'il est possible, toute intelligence criminelle avec les ennemis du dehors...
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3 book(s) with the same title
[ A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt] - Collectif ; PACHE ; MONGE ; LEBRUN
Reference : 23901
(1793)
[ 3 décrets de la Révolution Française sur les certificats ] Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l’an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311 ; Décret de la Convention Nationale du 25 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 127 ). Suspension de l’effets des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier ; Décret de la Convention Nationale du 4 Décembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 178 ), Qui lève la suspension des Certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 Novembre dernier.
3 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. (1792 et 1793), dont 1 vol. de 2 pp. + 1 ff. vierge, dont 1 vol. de 2 pp. + 1 ff. vierge et dont 1 vol. de 3 pp.
Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, traces d’anc. mouill. en bords sur 2 fasc., annot. ms. d’époque en tête). .Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l’an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311 ; Décret de la Convention Nationale du 25 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 127 ). Suspension de l’effets des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier ; Décret de la Convention Nationale du 4 Décembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 178 ), Qui lève la suspension des Certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 Novembre dernier.
Décret de la Convention Nationale du 17 avril 1793, relatif au refus fait d'accorder des passeports aux ci-devant Nobles
A Paris, de l'Imp. Nationale Exécutive de Louvre, 1793 in-4, 2 pp.
Décret de la Convention Nationale, n°839 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le conseil exécutif, soit par le comité de salut public
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
