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MARINE. SUPTIL F.-
Aux Contribuables.-
Quelques commentaires relatifs au Décret du 22 Mai 1910. Comparaison avec les textes précédents en vigueur. Toulon. Bordato. (1910). Gd in-8 br. à l'italienne, 20pp. Exemplaire plié au milieu mais bon état.
Reference : ORD-6920
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Le Rassemblement N°186 du samedi 25 novembre 1950 Comment on mystifie es contribuables Sommaire: Comment on mystifie es contribuables; Le complot de la Pentecôte une odieuse provocation ...
Au bureau du journal. 1950. In-Plano. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire: Comment on mystifie es contribuables; Le complot de la Pentecôte une odieuse provocation ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9
Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.
Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941.
Les contribuables procès verbaux novembre 1935 Fédération des Contribuales
1935 1935. Les contribuables/ Procès-Verbaux novembre 1935/ Fédération des Contribuales . état correct
Etat correct
Partition de la chanson : Marseillaise des contribuables (La) Chant de ralliement dédié à la Ligue Confédérale de la Fédération Nationale des Syndicats et Groupements de contribuables Papier un peu jauni mais état très correct Chanson d'actualité
Partitions sur la Politique et gouvernement,Partitions sur le Social Propriété de L'Auteur 1932
Bon état Petit format
A Bordeaux, le 24 avril 1748. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit contre vous les Ordres les plus sévères."
1 Pièce imprimée signée Gauvin, 24 avril 1748, avec mention de deux noms à la plume en queue : Arnaud Mauze Collecteur Principal / Antoine du Queyret
Intéressant document témoignant des Misères de la Province de Guyenne en l'année 1748, ainsi que la préoccupation de l'Intendant d'éviter les abus trop habituels aux collecteurs de taxes. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit contre vous les Ordres les plus sévères."
