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[MARINE].-
Loi relative aux Pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine.
Donnée à Paris le 8 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (178 x 233mm) de 8 pages dont 6 imprimées,. Bandeau gravé sur bois en en-tête. Bel exemplaire certifié conforme par le Directoire du Dpt du Var (signature illisible) contresigné par Charles.
Reference : ORD-6890
Des pensions pour|les Invalides de la Marine.
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