‎[MANOSQUE].-‎
‎Arrest du Conseil d'Etat du Roy,‎

‎ Portant Reglement sur les differens survenus entre le Gouverneur & le Maire de la Ville de Manosque au sujet de leurs fonctions. Du 27 Aoust 1697. Paris. Michallet. 1697. In-4 br. sans couverture, tiré d'un recueil, 11pp.‎

Reference : ORD-6810


‎ La zizanie à Manosque!‎

€76.00
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Librairie Les Vieux Ordinaires
Mme, M. Jeannine et Francis Etienne
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‎[Pierre Simon, Imprimerie Royale] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 62162

(1730)

‎Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732 [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730 [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731 [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX, s.n., 272 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI, s.n., 280 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII, 252 pp. [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732, XII pp. [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 44 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731, s.n., 12 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1732, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 8 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 34 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 4 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731, De l'Imprimerie Royale, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732, Chez Pierre Simon, Paris, 1732, 1 f., 16 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733, Chez Pierre Simon, Paris, 1733, 7 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché, 1735, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 3 pp. et 25 ff. blancs‎


‎Cet important recueil rassemble les "Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus" pour les années 1730, 1731 et 1732, ainsi que le "Supplément" pour les cinq premiers mois de 1732, et 14 brochures de l'époque relatives à la controverse janséniste. Publiées de 1728 à 1803, "cette feuille, imprimée et distribuée clandestinement, et qui donna beaucoup de souci à la police, était une sorte de catapulte destinée à battre en brèche la fameuse bulle Unigenitus ; elle servait à constater les faits qui touchaient à cette grande affaire, à le répandre dans les provinces du royaume et dans les pays étrangers, et à en conserver le souvenir. Les jésuites, ne pouvant avoir raison de cet ennemi invisible qui les harcelait sans trêve ni merci, résolurent de le combattre avec les mêmes armes, d'opposer journal à journal" et lancèrent à partir de 1734 le "Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques" (Hatin, 57-58). Bon état (petit mq. en coiffe sup., coins lég. frottés et petite usure à une coupe, très bon état par ailleurs).‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR1,500.00

‎CONSEIL D'ETAT ‎

Reference : 43504

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, portant règlement entre la Faculté de Médecine de Paris & les Maitres en l'art & science de la Chirurgie de la même Ville. Du 4 Juillet 1750. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A la suite: ARREST DU CONSEIL D'ETAT ‎

‎Paris De l'Imprimerie Royale 1750 in 4 (24x18) 1 volume reliure cartonnée de papier marbré, 8 pages. Reliure XXe. Relié à la suite: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Au sujet des contestations qui se sont formées entre les Médecins & les Chirurgiens de Paris, Du 12 avril 1749. Extrait des registres du Conseil d'Etat (Paris, De l'Imprimerie Royale 1749), 7 pages. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎


‎Très bon Couverture rigide ‎

Librairie Rouchaléou - Saint André de Sangonis

Phone number : 06 86 01 78 28

EUR150.00

‎[Chez J. P. Lacornée] - ‎ ‎Collectif ; SUAU‎

Reference : 63939

(1746)

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Portant que les Sieurs Thomas, Roze & Rivière seront tenus de prêter le serment de Trésoriers de l'Hôpital Saint André de Bordeaux ; & ordonne qu'à l'avenir nul ne pourra être élu Jurat de ladite Ville, qu'il n'ait préalablement passé par la Charge de Trésorier dudit Hôpital, &c Du 4 juin 1746 [ On joint : ] Extrait des Registres de Parlement [du 15 mars 1590 sur la boucherie de l'Hôpital Saint André, pour la viande destinée aux pauvres malades pendant le Carême ]‎

‎2 brochures in-8, Chez J. P. Lacornée, Bordeaux, 1746, 4 pp. et De l'imprimerie de la Veuve de Simon Boude, Bordeaux, s.d. [circa 1750], 2 pp. et 1 f. Rappel des titres complets: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Portant que les Sieurs Thomas, Roze & Rivière seront tenus de prêter le serment de Trésoriers de l'Hôpital Saint André de Bordeaux ; & ordonne qu'à l'avenir nul ne pourra être élu Jurat de ladite Ville, qu'il n'ait préalablement passé par la Charge de Trésorier dudit Hôpital, &c Du 4 juin 1746 [ On joint : ] Extrait des Registres de Parlement [du 15 mars 1590 sur la boucherie de l'Hôpital Saint André, pour la viande destinée aux pauvres malades pendant le Carême ]‎


‎Intéressante réunion de deux brochures relatives à l'hôpital Saint André de Bordeaux. Bon état‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR150.00

‎[Louis XV]‎

Reference : 13816

(1744)

‎Statuts et Reglement pour la Communauté des Maîtres Marchands, & Maîtres Ouvriers à façon en Étoffes d'or, d'argent & de soie & autres mêlées de soie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon ; & pour la fabrique desdites étoffes. Du 19 Juin 1744 - précédé de :- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des Status & Règlement pour les fabriques de Lyon du 19 juin 1744. suivi de : - Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 25 février 1745.‎

‎ 1744 basane marron, dos à n., filet et fers sur les plats, tr. dorées. in-4, 4pp. ; 96pp. ; 11pp., P. Imprimerie Royale 1744‎


‎Sur le Ier plat "Zacharie Benier". Ce patronyme est porté par de nombreux artisans de la région lyonnaise. Peut-être s'agissait il de l'un des maîtres gardes chargés des affaires de la corporation… ‎

Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33

EUR475.00

‎[Imprimeur du Roy & des Etats , Jean Martel] - ‎ ‎RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]‎

Reference : 24315

(1711)

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]‎

‎1 brochure in-8, A Montpelier [ Montpellier ], Imprimeur du Roy & des Etats, Jean Martel, 1711, 3 pp.‎


‎"Le Roy ayant été informé par le Sindic General de la Province de Languedoc que ses sujets de ladite Province ont perdu leurs Oliviers par la rigueur de l'Hyver de l'année 1709, que la plus grande partie des terres qui portoient ces Oliviers ne sont pas propres à produire autre chose ... et Sa Majesté desirant les soulager d'une partie des impositions ... SA MAJESTE EN SON CONSEIL a accordé & accorde par forme d'indemnité aux Communautez des Dioceses de Montpellier, Nismes, Alais, Usez, Lodeve, Agde, Beziers, Saint-Pons, Narbonne, Carcassonne, Allet & Limoux, pour la perte des Oliviers la somme de trois cent cinquante mille livres" Ce petit arrêt nous apporte un remarquable témoignage des dégâts causés par le terrible et célèbre hiver de 1709. Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).‎

Phone number : 09 82 20 86 11

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