Décret de l'Assemblée Nationale du 17 Août 1792...Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées..
Reference : ORD-6371
L'Assemblée Nationale informée que les trois commissaires envoyés par elle à l'armée du centre, ont été arrêtés à SEDAN par ordre du Maire, & que le conseil du Département des ARDENNES a pris un arrêté, le 15 de ce mois, contraire aux Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à la suspension du chef du pouvoir exécutif & à la convocation de la Convention Nationale... décrète la mise en arrestation des 14 administrateurs des Ardennes et place les commissaires sous la responsabilité des autres administrateurs de Sedan et du département.|Le même jour une émeute éclate dans l'Aude avec prise de Carcassonne par les insurgés.
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