Du 19 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
Reference : ORD-6251
Loi qui précise les avantages accordés aux déserteurs étrangers ainsi que la conduite à suivre pour légaliser leur enrôlement. La loi du 3 août avait eu tellement de succès qu'il fallait prendre des précautions contre un envahissement qui pouvait présenter des dangers.
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