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[JUSTICE. TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE].-
Décret de la Convention Nationale qui établit un mode pour l'accélération des jugemens du Tribunal révolutionnaire.-
Du 8e jour du 2e mois de l'an 2e de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. (An II). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).
Reference : ORD-5550
Pour faire face à la recrudescence des troubles intérieurs. Le lendemain, le Tribunal Révolutionnaire prononçait la condamnation à mort de députés de la Gironde.
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