Qui décrete de prise de corps Me Le Roux, ci-devant de la Société des soi-disants Jésuites, & Professeur de Théologie au Collège de la Société à Caen, pour avoir dicté en 1760 à ses Ecoliers des Propositions contraires à la Loi du Silence, & à la Déclaration du Clergé de France de 1682, au préjudice de ses déclarations & soumissions envoyées à la Cour, d'enseigner les 4 Articles de la même Déclaration; & décrete M.Mauduit, Recteur dudit Collège lors des dites dictées, d'ajournement personnel. Du 6 mars 1762. 4pp.in-4 sans couverture, hauts de ff. mal coupés sans atteinte au texte.
Reference : ORD-5400
La Loi du Silence.
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