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[IMPRIMERIE].-
Décret de la Convention Nationale du 2 sept.1793
Portant que tous les Imprimeurs de Paris sont en état de réquisition pour le Service public. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. 2pp.in-4 sans couverture, rousseurs et menus défauts.
Reference : ORD-5258
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DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. Décret de la Convention Nationale du 14 sept. 1793... qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu’on ne peut représenter d’acte de naissance.
Nevers, Impr. de J. B. Lefebvre, , Nevers, Impr. de J. B. Lefebvre, 1793 ; 3 pp., 1 p. blanche, in-4, en ff. à toutes marges. Décret collationné sur l’original à Paris par Billaud-Varenne et Merlin de Douai. Vérifié et certifié conforme à Nevers le 30 sept. 1793 par Guillaume TOLLET, le célèbre évêque constitutionnel de Nevers, président du Conseil de la Nièvre.
Décret de la Convention Nationale du 20 sept. 1793
Qui abolit les Compagnies de Grenadiers & de Chasseurs de la Garde Nationale. Carcassonne. Heirisson. 1793. 3pp.in-4 sans couverture, petit bandeau.
Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 5 sept. 1793… portant que les chevaux des Entrepreneurs particuliers des Messageries et Voitures publiques ne sont point en état de réquisition
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (par PARE et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
