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FABRICANTS TANNEURS DE LA VILLE DE BRIGNOLES (VAR).-
Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs.-
A. Égron, imprimeur de S.A.R. Monseigneur, duc d'Angoulême, rue des Noyers, n°37. s.d. (Restauration?). 1 feuille in-4 (190 x 237mm) tirée d'un recueil factice. Pli horizontal bords un peu effrangés, bas de feuille plissé. Rare.
Reference : ORD-3766
Signataires: Ph. Gavoty, Félix Roux, L. Archier, Montaud Fils et Boyer. Victor Roux, Isnard père et fils. Rossoli, Granville, Hte Monin, Cauvin frères, L. Boyer fils aîné, Roux, P. Barry, Michel.. J. Broquier.
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Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)
[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié.
Liste des signataires "in fine".Un seul exemplaire au CCF (BnF).
Observations présentées par les fabricans et marchands tanneurs de la ville de Grasse sur le projet de loi relative au droit de marque sur les cuirs et peaux
Paris, Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.
Un seul exemplaire au CCF (BnF).
