‎[ÉPICERIE].-‎
‎Sentence de Police,‎

‎[Paris]. Sentence de police qui a condamné le nommé Moraine, Limonadier, en l'amende, pour avoir contrevenu aux Ordonnances & Reglemens de Police concernant la tenüe des Chambres garnies. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy sept Decembre mil sept cens quarante-deux.‎

‎[Paris], De l'Imprimerie de P. J. Mariette, Imprimeur de la Police, 1742. In-4 de (3)-1 pp., cartonnage moderne. ‎

‎Condamnation d'un limonadier prononcée par le Lieutenant Général de Police Claude-Henri Feydeau de Marville, pour avoir admis deux semaines durant un pensionnaire sans l'inscrire sur son registre, comme le stipule à cette époque le règlement concernant les chambres garnies. Ex-libris P.J.C. Orsi, cuisinier. ‎

‎Sentence de police qui ordonne que les Maîtres Fruitiers qui auront fait venir des Marchands pour leur compte, seront tenus d'en laisser le tiers sur le Carreau de la Halle, pour être vendu & loti entre les Maîtres ; & qui condamne le nommé Girard en dix livres d'amende, pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Châtelet de Paris‎

‎(Paris), H. L. Guerin & L. F. Delatour, Imprimeurs de la police, 1760 in-4, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Sentence de police qui fait défenses aux marchands Fruitiers-Orangers d'aller ou d'envoyer leurs domestiques au-devant des Voitures chargées de Marchandises de leur Commerce, pour les arrher & retenir, au lieu de les laisser arriver sur le Carreau de la Halle ; Et qui condamne le nommé Blarette & la nommée Girard, en vingt livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu‎

‎(Paris), H. L. Guerin & L. F. Delatour, 1760 in-4, 3 pp., en feuilles. ‎

‎Sentence de Police, Qui condamne le sieur Gonet, Maître Perruquier, en 50 livres d'amendes,‎

‎pour contravention aux Statuts, Ordonnances, Arrêts & Réglements concernant la Communauté des Maîtres Perruquiers. Pierres. 1782. 3pp.in-4 sans couverture. Bandeau.‎

‎MEMOIRE pour les prieurs du Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille, Intimés en appel de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de ladite ville le 17 Septembre 1781, Défendeurs en Requête incidente du 2 Janvier 1782, & Demandeurs en Requête incidente du 23 Avril suivant. Contre Joseph Chabert, Maître Cordonnier, en qualité de Fermier des Impositions du Corps des Maîtres Cordonniers, & le sieur Bouche, sa caution, de la ville de Marseille, Appellans, Demandeurs, & Défendeurs. (Drop-head title). A Aix, De l'Imprimerie de la Veuve d'Augustin Adibert, Imprimeur du Roi, 1782. - (Bound with:) REPONSE pour Joseph Chabert, Fermier de l'imposition établie par le Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille, & Lazare Bouche sa caution, Appellans de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de la même Ville le 17 Septembre 1781, & Demandeurs en Requête incidente tendante en ampliation d'appel envers les deux Sentences rendues par les même Officiers le 25 dudit mois, Défendeurs en Requête incidente du 23 Avril, en appel in quantum contra de ladite Sentence. Contre Les Prieurs des Maîtres Cordonniers de ladite Ville, Intimé, Défendeurs & Demandeurs. (Drop-head title). A Aix, de l'Imprimerie de la Veuve d'Augustin Adibert, 1782. - (Bound with:) OBSERVATIONS Pour les Prieurs des Maîtres Cordonniers de Marseille. Sur la Réponse du sieur Chabert. (Drop-head title). A Aix, Chez André d'Adibert, 1782. - (Bound with:) BRIEVE Réponse au dernier Mémoire des Maîtres Cordonniers de Marseille, intitulé: Observations. Pour le sieur Chabert. (Drop-head title). A Aix, Chez la Veuve d'Augustin Adibert, 1782. - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la Brieve Réponse de Chabert, Pour les Maîtres Cordonniers de Marseille. (Drop-head title).‎

‎A Aix, Chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le College, 1782. Five works on one volume. 46 pp.; 46 pp.; 31, (1) pp.; 24 pp.; 9, (1) pp. Small folio. Modern boards. None of these items in Conlon. Each work has a very nice engraved head-piece, and the place, name of printer and date are printed in these head-pieces. The head-piece of the fourth work depicts a castle and a house. Deals with the right of tax collecting (tax-farming) by Chabert and the predicted amounts of money to be collected. Chabert won the right to collect the taxes among the members of the guild, and for which right he paid the guild of cobblers, but revenues fell far behind what was predicted/expected. At least one of the reasons was the emigration of vast numbers of "garçons" as a response to measures taken by the guild itself, another the departure of many cobblers after a large fleet had left Marseille. The question here is if Chabert is entitled to discounts or refunds of money he already paid to the guild and if he is to be held accountable for failing to collect the predicted/expected sums of money.The first text is preceded by a handwritten summary of the entire matter of two pages, the second piece has handwritten annotations at the end stating the Chambre de Tournelle affirmed the verdict by arret of 16 july 1782: the second piece finds the guild (the Maîtres Cordonniers) guilty. ‎