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CONTROLE D'IDENTITÉ ET RÉVOLUTION.-
Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793.-
Qui enjoint à tout Propriétaire ou Principal locataire de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons. Demauge. (1793). 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.
Reference : ORD-2534
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[de l’Imprimerie de J. B. Cavazza, l’Imprimerie de Silva Lafforest] - Collectif ; GARAT (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) ; PARE (Sign.)
Reference : 23915
(1793)
[ lot de 4 décrets de la Révolution Française relatifs aux chevaux ] Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l’an 2e de la République Française, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)
4 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. s.n. , 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de J. B. Cavazza, 4 pp., et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Silva Lafforest, 2 pp. + 1 f.
Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l’an 2e de la République Française, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)
[ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ; 2e : Décret de la Convention Nationale du 19 Février 1793, Pour acorder des indemnités aux Maîtres de Poste ; 3e : Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793 Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier avril prochain
3 brochures in-4, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, s.n. et de l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 3 pp., 2 pp. et 3 pp. Rappel des Titres : [ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ; 2e : Décret de la Convention Nationale du 19 Février 1793, Pour acorder des indemnités aux Maîtres de Poste ; 3e : Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793 Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier avril prochain
Bon ensemble
Décret de la Convention nationale. du 29 mars 1793, l'an second de la République française, relatif aux vexations que Hamet Moktar, chef de la tribu des Maures Braknas, s'est permises envers les Français
À Orléans, chez L. P. Couret, s. d. (1793) in-4, 2 pp., dérelié. Mouillures.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793… qui fix le prix des chevaux de Poste, à compter du 1er Avril prochain
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par GARAT et GOHIER)
Reference : 532
Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793, qui enjoint à tout Propriétaire ou Principal locataire de faire afficher à l’extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus residans dans leurs maisons
Toulouse, Imp. P. Lalanne, 1793 - in-4 : 4 pp.
