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LYON. COMMUNE-AFFRANCHIE. Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française,...-
Qui confisque les Marchandises expédiées à Commune-Affranchie (ci-devant Lyon) & aux autres communes déclarées en état de rébellion.-
In-4 de 4 pages, la dernière vierge, sans couverture, tel que paru. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II de la République (25 pluviôse an II - 13 février 1794). Signé Charles à l'encre noire. Faibles rousseurs mais assez bon exemplaire. Suivent 5 articles détaillant les dispositions de la mesure.
Reference : ORD-20056
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