Délibération du Conseil du Pouvoir Exécuutif provisoire, portant révocation des pouvoirs qu'il a donné à divers Commissaires qu'il a envoyés dans les Départemens. Signé le Ministre de l'intérieur Roland. Suivi de Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif provisoire du 21Septembre 1792.... Le Conseil Exécutif provisoire, considérant que les motifs qui ont déterminé l'envoi des Commissaires dans les Départemens ne subsistent plus, après en avoir délibéré; Arrête que tous les Commissaires (...) spnt rappelés pour rendre compte de leur misssion: Qu'en conséquence, les Pouvoirs qui leur ont été délégués (...) sont révoqués... Pour Ampliation.Grouvelle, Secétaire. In-4 de 4 pages dont 3 imprimées. De l'Imprimerie de Mallard (Toulon. 1792). Document en très bon état. (2).
Reference : ORD-19832
Suite aux Massacres de Septembre.
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