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(Religion).-
Loi relative aux ci-devant Palais épiscopaux. Donnée à Paris le 25 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté.-
De l'Imprimerie de Mallard (Toulon. 1792). In-4 (181 x 236 mm) sans couverture, tel que paru, 3 pages, joli bandeau gravé sur bois en tête, 4 articles concernant la vente des palais épiscopaux au profit de la nation. Très bon état.
Reference : ORD-19830
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