‎RÉVOLUTION. MARINE.-‎
‎Décret de la Convention nationale du 18 juillet 1793, l'an 2e de la République Françoise Relatif au Traitement des Capitaines d'Apprentis-Canonniers des Classes de la Marine.-‎

‎Carcassonne. Heirisson. 1793. In-4 de 3 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné, grande auréole brun-clair sur une partie des pages 1 et 3 sinon bon état. La Convention nationale décrète que lorsqu'un Capitaine de canonniers-bombardiers de la marine, moins ancien qu'un capitaine d'apprentis-canonniers des classes du même port, parviendra dans le régiment d'artillerie à une classe supérieure d'appointemens, ce dermier jouira, par supplément, du même traitement que le capitaine de canonniers promu à une classe supérieure.‎

Reference : ORD-18948

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