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RÉVOLUTION. ÉMIGRANTS.-
Loi Portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, Amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du Décret du 1er Août dernier, relatif aux émigrans.-
Carcassonne. Hérisson. 1791. In-4 sans couverture, 4 pages. Document un peu insolé avec quelques déchirures au dos, sans perte, mais non rogné, tel que paru.
Reference : ORD-18941
Le décret commence par ces mots: L'Assemblée Nationale considérant que l'objet de la révolution Françoise a été de donner une Constitution à l'Empire, & qu'ainsi la révolution doit prendre fin au moment où la Constitution est achevée & accptée par le Roi...
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