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AVIGNON. GRENIERS A SEL.-
Déclaration du Roy portant que les Cent mil livres de Rentes créez par l'Edit du mois d'Avril 1705 sur les revenus des Greniers à Sel & Bureaux de la Doüane à Avignon, seront exemptes à toûjours de tous droits
d'Amortissement & autres Droits, Charges & Impositions generalement quelconques &c.- Du douze May 1706. In-4 de 4 pages dont 3 imprimées, Inscriptions à l'encre sur la 4me. Déchirure réparée sans perte, qq. rousseurs claires. Exemplaire non rogné, tel que paru.
Reference : ORD-18480
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