Paris. 25 Thermidor an 11 (13 août 1803). Petit in-f°(215 x 323mm) sans couverture, tiré d'un recueil factice, petite vignette en tête de la 1re page, 4 pages, signatures manuscrites Decrée? et Fauche (Préfet du Var). Bon état.
Reference : ORD-16816
Importante lettre prévoyant les nombreux cas de figures qui peuvent se présenter lors du recrutement et pendant le service, les professions préférées, le paiement des ouvriers, leur remplacement le cas échéant, etc.
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