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ENJUBAULT DE LA ROCHE (Laval 1737 - Paris 1794).-
Projet de Décret proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité des Domaines au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce Comité.-
Paris. Baudoin. 1790. In-8 (125 x 202mm) broché sous couverture muette moderne en papier peigné, 27 pages. Papier insolé sinon bon état.
Reference : ORD-16173
Les travaux de l'auteur sur le domaine national français demeurent la base fondamentale de cette partie du droit français.
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