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PAPIERS TIMBRÉS.-
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne, qu'à compter du 1er Octobre 1780, dans les Provinces sujettes aux Droits d'Aides, & du 1er Janvier 1781, dans les autres Provinces du Royaume, il ne pourra être employé
d'autres Papiers & Parchemins timbrés que ceux qui seront marqués des nouveaux timbres de Jean-Vincent René, chargé de la future administration des Domaines...- Du 24 Mai 1780. Lyon. Imprimerie du Roi. 1780. 3 pages in-4 (ca 210 x 275mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, tiré d'un recueil. Menus défauts, bon exemplaire.
Reference : ORD-15319
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