Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Toulon. Avril 1911. In-4 (178 x 250mm) broché, sans couverture, tel que paru, 20 pages. A l'issue du jugement, le tribunal Déclare les consorts Bougarel recevable en leur demande. Dit que, en leur qualité de propriétaires indivis du domaine de Dardennes, ils ont un droit propre sur le béal et sur les eaux qui l'alimentent et qui proviennent de la source de la Foux et autres sources en aval... Bon état.
Reference : ORD-14323
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