‎[SIGNES DE ROYAUTÉ].-‎
‎Décret de la Convention Nationale, Qui prescrit un terme pour l'enlèvement des figures de royauté, & les formes qui devront précéder la confiscation des Terrains & Edifices sur lesquels on les aura laisser subsister.-‎

‎Du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. (1793). In-4 (182 x 234mm), sans couverture, tiré d'un recueil factice, 3 pages. Signature manuscrite. Très bon état.‎

Reference : ORD-13975

‎Suite à la pétition du citoyen Vaudeuil, relative à une délibération de la municipalité de Saint-Germain.... qui déclare sa maison confisquée au profit de la république, pour y avoir laisser subsister, ... deux girouettes en forme de lion sur le toît & une fleur de lys sur une grille de fer... ‎