‎[COMITÉ DE SALUT PUBLIC].-‎
‎Extrait des registres du Comité de Salut Public de la Convention Nationale.-‎

‎Du 9e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible. Nice. Coignet Père & Fils. (1793). In-4 (ca 175 x 235mm), sans couverture, tiré d'un recueil factice, 4 pages. Imprimé en gros caractère. Texte rédigé par Billaud-Varenne, B. Barrere, Collot-d'Herbois et Carnot. Exemplaire coupé de travers. Peu courant.‎

Reference : ORD-13771


‎Le Comité de salut Public prend le pouvoir et organise les régions. Dans ce document il désigne les Représentants du Peuple pour les départements du Var et de Nice, les citoyens Ricord et Robespierre J. (Augustin Bon Joseph de, Jeune, frère de Maximilien). ‎

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‎[COMITÉS DU GOUVERNEMENT] ‎

Reference : 206133

‎Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale, du 11 vendémiaire an 4 de la République.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An IV; in-8, 2 pp. ‎


‎"Les Comités de salut public et de sûreté générale réunis, arrêtent que les autorités constituées de Paris seront de permanence jusqu'à nouvel ordre, et correspondront avec les Comités du gouvernement." ‎

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‎[COMMERCE À DUNKERQUE] ‎

Reference : 128657

‎Extrait des registres du Comité de Salut-Public de la Convention Nationale du onzième jour de germinal, l'an deuxième de la République Française, une et indivisible‎

‎Dunkerque, Imprimerie de Drouillard, 1794 in-4, 4 pp. ‎


‎Arrêté du 13 mars 1794 concernant la mise en place de registres commerciaux à Bordeaux et à Dunkerque. Les extraits de ces arrêtés sont précédés d'une présentation très patriotique de Théodore Thelu et Lencou-Barême, alors membres de l'agence commerciale établie à Dunkerque. ‎

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‎[PAYAN (Joseph-François de Payan du Moulin dit)]‎

Reference : 190066

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. Extrait des registres des arrêtés du comité de salut public de la Convention Nationale, du treizième jour du mois Floréal, l'an deuxième de la République française [2 mai 1794]‎

‎[Paris], Imprimerie de la commission de l'instruction publique, s.d. (1794) in-8, 10 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré. ‎


‎Pièce fort peu commune. Remarqué par le comité de Salut public, Joseph-François de Payan (1759-1852) fut nommé directeur de l'instruction publique, alors même qu'il adhérait médiocrement aux idéaux jacobins. Ce texte programmatique cherche à donner des directives pour la conception de nouvelles fermes, ainsi que pour l'éducation du fermier-citoyen : "Le comité de salut public appelle les artistes de la République à concourir à l'amélioration du sort des habitans des campagnes, en proposant des moyens simples et économiques de construire des fermes et des habitations plus commodes et plus salubres, en considérant les localités des divers départemens, et en tirant parti des démolitions des châteaux-forts, des constructions féodales, des maisons nationales, dont la conservation sera jugée inutile." ‎

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‎[AFFICHE] ‎

Reference : 170184

‎Extrait des registres des Arrêtés du Comité de Salut Public de la Convention Nationale du quatre fructidor, l'an troisième (21 août 1795)‎

‎Bordeaux, Levieux, (1795) 52 x 40, Défauts à la pliure. ‎


‎Sur la reddition des comptes des Agents des Transports. ‎

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‎[COMMISSAIRES DES GUERRES] ‎

Reference : 207563

‎Extrait des registres des délibérations du Comité de salut public de la Convention nationale, du 11 Prairial, l'an troisième de la République française‎

‎Paris, Imprimerie de la République, (An III); in-8, 4 pp. ‎


‎Sur les officiers-généraux et les commissaires des guerres. La solde des commissaires réformés. ‎

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