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[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].
Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.
Dijon. Capel. 1791. In-4 (193 x 250mm) broché, sans couverture, tel que paru, 8 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.
Reference : ORD-12504
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Loi relative au nouvel Ordre judiciaire Donnée à Paris, le 27 mars 1791
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié.
La loi reprend le décret du 6 mars 1791 qui organise les fonctions des différents acteurs du personnel judiciaire et leurs attributions : juges de paix, greffiers, assesseurs, huissiers etc.).Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise.
Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles.
