‎RAGUSE (DUBROVNIK).-‎
‎Lettres patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'Aubaine. Données à Fontainebleau le 29 Octobre 1776.-‎

‎Aix. Esprit David. 1777. 3 pages petit in-4 (175 x 218mm) sans couverture. Suppression du droit d'aubaine exercé dans nos Etats contre les Sujets Ragusois (qui) ne pouvait qu'être préjudiciable à la communication & au commerce réciproques établis par ladite convention * Voir plus bas.‎

Reference : ORD-11916

‎* Une Convention entre le roi de France et la république de Raguse avait été signée le 1er avril 1776. Elle contenait, entre autres, pouvoir aux conseils du roi, de juger, tant au civil qu'au criminel, de toutes affaires survenues à bord des bâtiments, et même des différents qui pourraient survenir à terre entre les Français. ‎