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[LEVÉE DES PLANS. CADASTRE].
Loi qui fixe les règles à suivre pour les plans à faire en vertu des articles XXI & XXX du Décret des 4 & 21 août 1791. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791.-
Digne. Guichard. 1791. Petit in-4 (ca 182 x 238mm) de 4 pages, sans couverture, tel que paru, non rogné. Exemplaire avec petits manques de papier aux coins des feuilles. Directives en vue de la confection d'un cadastre général.
Reference : ORD-11852
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Reference : 3688
Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé: Louis, M.L.F Duport, bull. n°1296
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4p.
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