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(TOURS).-
Arrêt de la Cour des Aides
Qui fait défenses aux Officiers des Elections de la Généralité de Tours, et à tous autres Officiers ressortissant en la Cour, de reconnaître d'autre ressort immédiat que celui de la Cour. Du 20 Février 1789. 4 pp. in-4, bandeau aux armoiries royales, note d'enregistrement manuscrite signée Paulmier. (Le texte est signé par le Baron des Bordes).
Reference : ORD-10451
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[De l'Imprimerie Royale] - CONSEIL D'ETAT DU ROI ; HUGUET DE MONTARAN
Reference : 31445
(1771)
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.
Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête).
Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les bois bruts, amenés en la ville de Lyon, pour le compte de François page maître charpentier, seront acquis & confisqués au profit des communautés des mouleurs & aides aux mouleurs de bois de ladite ville ; & le condamne en cinq cent livres d'amende envers lesdites communautés, &c. Du 7 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 3 pp.
Reference : 92397
ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui casse et annulle un Arrêt de la Cour des Aides de Paris, du 31 juillet 1776, et ordonne que l'Édit du mois de Novembre 1771, portant établissement des Huit sous pour livre en sus du principal de tous les droits, et les Arrêts du Conseil des 22 Décembre suivant et 31 Juillet 1773, seront exécutés selon leur forme et teneur.
Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776. 4 pages. (25x19 Cm). Broché. Rares petites rousseurs. Bon exemplaire. Document offciel prévoyant une taxe de huit sous pour livre en plus des autres taxes imposées sur les marchandises et autres services. Commerce. Économie.
Arrêt de la Cour des Aides, qui fait défenses à toutes personnes de tenir aucun magasin ou dépôt de boissons & marchandises dans les maisons situées rue Poissonnière & dans celles adjacentes, qui ne seront pas séparées des maisons situées sur le pays taillable par une rue, chemin ou terrein public ; (...)
Paris Knapen 1787 in-4 en feuille
4 pp.Une fraude considérable sur les droits des boissons avait lieu à la frontière de la ville de Paris et du faubourg Poissonnière, et les vins étaient acheminés sur la rue Poissonnière pour être débités sans acquitter de taxes
