Qui fait défenses aux Officiers des Elections de la Généralité de Tours, et à tous autres Officiers ressortissant en la Cour, de reconnaître d'autre ressort immédiat que celui de la Cour. Du 20 Février 1789. 4 pp. in-4, bandeau aux armoiries royales, note d'enregistrement manuscrite signée Paulmier. (Le texte est signé par le Baron des Bordes).
Reference : ORD-10451
Librairie Les Vieux Ordinaires
Mme, M. Jeannine et Francis Etienne
6 rue Molière
83000 Toulon
France
livres.vieux-ordinaires@wanadoo.fr
0494895924
Les prix (en euros) s'entendent frais de port en plus (emballage gratuit), expédition en colissimo suivi à réception du règlement. Nous acceptons les chèques bancaires français, les mandats et virements internationaux en euros, (nous n'acceptons pas les paiements par carte bancaire). IBAN: FR 68 20041 01008 0533649T029 clé 81. BIC: PSSTFRPPMAR. <br />
[De l'Imprimerie Royale] - CONSEIL D'ETAT DU ROI ; HUGUET DE MONTARAN
Reference : 31445
(1771)
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.
Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête).
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
****
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 3 pp.
Paris Knapen 1787 in-4 en feuille
4 pp.Une fraude considérable sur les droits des boissons avait lieu à la frontière de la ville de Paris et du faubourg Poissonnière, et les vins étaient acheminés sur la rue Poissonnière pour être débités sans acquitter de taxes