‎[TABAC].-‎
‎Décret impérial relatif à la direction et surveillance des achats, de la fabrication et de la vente des Tabacs.-‎

‎Au Palais des Tuileries, le 12 janvier 1811. Paris. Imprimerie Impériale. (1811). In-8 (ca 140 x 215mm) en feuilles sans couverture (état d'origine), 12 pages. Bords de feuilles un peu abîmés mais bon exemplaire non rogné.‎

Reference : ORD-10193

‎Important décret qui fait suite au décret organique du 29 décembre 1810 par lequel Napoléon rétablit le monopole des Tabacs. Vu l'article Ier de notre décret du 29 décembre dernier qui attribue à la régie de nos droits réunis la fabrication et la vente exclusive des tabacs; Voulant que cette partie des revenus publics soit distincte et séparée des autres revenus perçus par la régie,... décrète... Napoléon et le tabac.-‎